La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 317

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 5 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 352 Rôle N° 09/22806 S.A.R.L. GSR S F C/ S.A.S. MOTOS ACCESSOIRES DELTA BIKE MAD BIKE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 7 décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008 006482 APPELANTS S.A.R.L. GSR, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 6...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 5 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 360 Rôle N° 10/13332 Société CAAT COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES Société ALGERIE TELECOM C/ S.A. CMA-CGM Grosse délivrée le : à : BOTTAI R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00130 APPELANTES Société CAAT COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 347 Rôle N° 10/12561 O J T J G J C/ S.A.R.L. GT FORMATION S.A.R.L. ITP - INSTITUT TECHNIQUE PRIVE E C Grosse délivrée le : à : BOTTAI I Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03361 APPELANTS Monsieur O J né le Date naissance 2 1939 à Localité 10 Algérie demeurant...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 325 Rôle N° 09/18793 X R C/ Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 août 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00668 APPELANT Monsieur X R né le Date naissance 1 1948 à Localité 3 Italie demeurant Adresse 2 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2011 N° 2011/ 306 Rôle N° 09/22099 P F C/ S.A.S. Adresse 7 S.A.R.L. BCC S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : MAYNARD COHEN PRIMOUT GIACOMETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008 016020 APPELANT Monsieur P F né le Date naissance 1 1968 à Localité 4 demeurant...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2011 N°2011/ 279 Rôle N° 08/15261 S.A.S. CIT FRANCE C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE N G épouse S R W Grosse délivrée le : à : TOUBOUL COHEN SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2003 006587 APPELANTE S.A.S. CIT FRANCE venant aux droits de la S.A.S. CITICAPITAL LOCAVIA, en...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2011 N° 2011/ 281 Rôle N° 09/14972 S.A.S. MIDI FRANCE C/ S.A.S. COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS S.A.S. SOVIMAR Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008.003279 APPELANTE S.A.S. MIDI FRANCE, à l'enseigne ISUZU, agissant poursuites et diligences de son...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2011 N° 2011/ 274 Rôle N° 10/18138 S.A. AVENIR TELECOM C/ S.A.R.L. AVIR TELECOM INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : TOUBOUL MAYNARD I.N.P.I. M P Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 28 septembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 1er JUIN 2011 N° 2011/ 244 Rôle N° 10/03092 ASSOCIATION CULTURE LOISIRS MUSIQUE ASOA C/ S.A.R.L. CONCERTS DE VALMALETE Grosse délivrée le : à :LATIL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 5 février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009 003348 APPELANTE ASSOCIATION CULTURE LOISIRS MUSIQUE ASOA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2011 N° 2011/ 221 Rôle N° 09/16575 S.A.R.L. COMPOSITEWORKS C/ S.A.S. DU PONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE S.A.R.L. HYDRA SUD SERVICES S.A.R.L. CORROSION CONTROLE SERVICE 'CCS' S.A. GENERALI ASSURANCES X P Grosse délivrée le : à : COHEN GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 3 septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F01374 APPELANTE...