La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 309

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/ 76 Rôle N° 13/02851 SARL 1ER SEPTEMBRE C/ S.A.R.L. AZUR FITNESS CLUB Grosse délivrée le : à : JAUFFRES JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00365. APPELANTE SARL 1er SEPTEMBRE, inscrite au RCS de NICE sous le N° 5 28 008 725, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat postulant au...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/ 63 Rôle N° 13/11545 SCOP Adresse 6 C/ T H D V veuve C M C L C F C N C K C Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nice en date du 14 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013R00017. APPELANTE SCOP Adresse 6 demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 17 Rôle N° 11/17881 Société KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE Société KLOCKNER PENTAPLAST GMBH ET CO KG C/ SA LABORATOIRES ARKOPHARMA Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD SAS LIVCER Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS GUEDJ JOURDAN ERMENEUX LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 05 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2003F00024. APPELANTES Sociét...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 19 Rôle N° 11/22309 SAS SIEMENS LEASE SERVICES C/ IMMOBILIER SERVICE MEDEBERT SARL TNF SAS INTELEASE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX LEVAIQUE ROMIEU BOULAN CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F487. APPELANTE SAS SIEMENS LEASE SERVICES , immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 304 505 05...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 413 Rôle N° 11/12776 SARL GESTRA GROUPE D'ETUDES SPECIFIQUES EN TECHNOLOGIES ET RECHERCHES AVANCEES SA BALISAGE SECURITE SERVICE C/ Association SAS NGE SARL ABOTECH SCP N R T Grosse délivrée le : à : SIDER BOULAN TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1389. APPELANTES SARL GESTRA GROUPE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 414 Rôle N° 11/21616 SAS DNP PHOTO IMAGING EUROPE C/ SAS CAMBRONNE GESTION Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/00760. APPELANTE SAS DNP PHOTO IMAGING EUROPE, dont le siège social est Adresse 1 représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 419 Rôle N° 12/20942 SNC CARTIER SYNDICATURE C/ B N SARL LA SOCIETE IMMOBILIERE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 23 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012R594. APPELANTE SNC CARTIER SYNDICATURE immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 430 100 917...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 377 Rôle N° 11/20656 LE CAPITAINE COMMANDANT DU NAVIRE MOONLIGHT Société SONATA HOLDING LIMITED C/ ACE EUROPEAN GROUP LIMITED AIG EUROPE SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND HANSE MARINE VERSICHERUNG AG HELVETIA VERSICHERUNG AG KRAVAG LOGISTIC VERSICHERUNG AG Grosse délivrée le : à : MAYNARD BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 379 Rôle N° 11/21981 E Y A X Q O épouse Y SCI VALOCA C/ V M E P Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER MICHOTEY Arrêt en date du 14 Novembre 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 02 novembre 2011, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2009/311 rendu le 11 septembre 2009 par la Cour d'Appel d' Aix-en-Provence 8 ème B Chambre- RG 07/10294...

En faisant droit aux deux demandes d'une assignation introductive d'instance, principale et subsidiaire, à fondements et objets différents, le... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2012004023 APPELANT : Monsieur Abdelaziz X...... 34080 MONTPELLIER représenté par Me Pierre GUIGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 17578...