La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 307

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 233 Rôle N° 12/21405 SA COVEA FLEET C/ X I W T Grosse délivrée le : à : CHERFILS MONCHO BREU-LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F01023. APPELANTE SA COVEA FLEET, demeurant Adresse 1 représentée par Me Romain CHERFILS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES...

...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/05652 AFFAIRE : H, P D C/ O E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe LIENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ 210 Rôle N° 11/21410 SARL PLANET MARINE C/ W K V S Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CHERFILS Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 02 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011.00246. APPELANTE SARL PLANET MARINE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ 221 Rôle N° 13/12365 SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS C/ Z Y Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP BOULAN CHERFILS SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 26 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/2501. APPELANTE SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP...

Arrêt rendu par la 2ème chambre 2ème section en date du 6 mai 2014 RG n° 13/03514 Le litige concerne les mesures relatives à l'autorité... ...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R. G. No 13/ 03514 AFFAIRE : Borna X... divorcée Y... C/ Luka Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 JAF No Cabinet : 4 No RG : 13/ 03935 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 186 Rôle N° 12/07589 SCP Adresse 3 C/ S.A.R.L. KAUFMAN AND BROAD COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 05 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00322. APPELANTE SCP Adresse 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 152 Rôle N° 11/20913 G F épouse S X F SAS HFS C/ L D T P épouse D S.A.R.L. FRANVAL B F Grosse délivrée le : à : ERMENEUX-LEVAIQUE MAYNARD-SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/7550. APPELANTS Madame G F épouse S née le Date naissance 4 1972 à Localité 1 34...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 156 Rôle N° 12/06428 Société KSD FZC Société SOFISAV C/ Société CARVIMO G L SELARL D Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F04781. APPELANTES Société KSD FZC, demeurant Adresse 5 représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL Grosse délivrée le : à : BADIE MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F01534. APPELANTE SARL EUROPAFROM NORMANDY Inscrite au RCS de Marseille sous le n°395 175 870, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 174 Rôle N° 13/16349 SARL HFS C/ S.A.R.L. FRANVAL X R S X épouse R V J Grosse délivrée le : à : G SIMONI Arrêt en date du 03 Avril 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 mars 2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 12/65 rendu le 26 janvier 2012 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE Chambre 8ème A. DEMANDEURS SUR RENVOI DE...