La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 306

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 291 Rôle N° 12/17554 SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY MSC SA C/ SA COVEA FLEET Grosse délivrée le : à : K Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 22 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2010 003669. APPELANTE SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY MSC SA Elisant domicile au Cabinet de Me Laurence HENRY, demeurant Adresse 1 Suisse représentée par...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/295 Rôle N° 12/20444 SA V. MANE FILS C/ C L Grosse délivrée le : à : -Me TARI -SCP BOISSONNET ROUSSEAU. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03063. APPELANTE SA V. MANE FILS, demeurant Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Jean-Pierre...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2014 R.G. N° 12/06563 AFFAIRE : K U épouse B C/ E B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 7 N° RG : 10/00699 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 273 Rôle N° 12/15682 Société ARMEEC INSURANCE JSC SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE C/ SOCIETE ENTREPRISE PORTUAIRE D'1 SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : CAMPOCASSO SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F00517. APPELANTE Société ARMEEC INSURANCE JSC, SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE, appelante...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N°2014/ 252 Rôle N° 12/09631 SAS EMIN LEYDIER Compagnie d'assurances MMA IARD C/ G H T SA AXA FRANCE ASSURANCE SA HELVETIA S.A.R.L. LOGTRANS SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : FRANCOIS BOULAN CHERFILS SIMONI TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 16 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010 01212...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2012F01852. APPELANTE SARL BLUEBERRY, demeurant Adresse 2 ITALIE représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/03547 AFFAIRE : G, S D épouse N C/ Q, L, Z N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : JAF. N° Cabinet : 2 N° RG : 08/10384 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD Me Frédéric PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 250 Rôle N° 13/20838 H U SOCIETE SIM INVESTMENTS C/ S K épouse U W P SAS C.L.V Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ALLIGIER LIBERAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013R00062. APPELANTS Monsieur H U né le Date naissance 2 1945 à Localité 2 ALGERIE...

SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 mai 2014 par la 2ème chambre 3ème section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/02661 Mesure de protection -... ...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 17N 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 21 MAI 2014 R. G. No 13/ 02661 AFFAIRE : Paulette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2013 par le Juge des Tutelles du TI de VERSAILLES No RG : 12/ 380 Notifié le : à A. T. F. P. O Paulette X... Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE, La...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 231 Rôle N° 12/15004 SARL GFDA SARL LE REGENCE C/ I J Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F02917. APPELANTES SARL GFDA inscrite au R.C.S MARSEILLEsous le N° B 422 431 148 99 B 792, demeurant Adresse 3 représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN...