La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 305

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/369 Rôle N° 14/01807 SASU PROMAN 055 C/ SAS ONEPI SASU AMC INTERIM ET RECRUTEMENT BORDEAUX AXXIS SASU AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON AXXIS SARL OBJECTIF INTERIM AQUITAINE SARL OBJECTIF INTERIM SUD-EST SARL OBJECTIF INTERIM RHONE ALPES Grosse délivrée le : à : -Me SASSATELLI -SCP BADIE -SCP BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2014 enregistré au répertoire...

Sommaire Arrêt Cour d’appel de Versailles du 24 septembre 2014 rendu par la 2ème chambre 3ème section RG 13/06545 Pour justifier le... ...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18B 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 10 SEPTEMBRE 2014 R. G. No 13/ 06535 AFFAIRE : Xavier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge des Tutelles du TI de COLOMBES No RG : 03/ 00097 Notifié le : à Xavier X... UDAF 92 Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUILLET 2014 N° 2014/350 Rôle N° 12/16401 SOCIETE SEDES HOLDING AS C/ SAS CHANTIER NAVAL COUACH -CNC SCP P SCP M SAS CHANTIER NAVAL COUACH - CNC SCP M Grosse délivrée le : à : -SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 10 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00106. APPELANTE SOCIETE SEDES HOLDING AS Société de droit turc, demeurant Adresse 5 Localité 1...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 306 Rôle N° 13/17290 SA WULFRAN PUGET C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : SIDER BARBIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013R00307. APPELANTE SA WULFRAN PUGET prise en la personne de son liquidateur en exercice Monsieur O S, demeurant...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 291 Rôle N° 12/17554 SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY MSC SA C/ SA COVEA FLEET Grosse délivrée le : à : K Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 22 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2010 003669. APPELANTE SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY MSC SA Elisant domicile au Cabinet de Me Laurence HENRY, demeurant Adresse 1 Suisse représentée par...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/295 Rôle N° 12/20444 SA V. MANE FILS C/ C L Grosse délivrée le : à : -Me TARI -SCP BOISSONNET ROUSSEAU. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03063. APPELANTE SA V. MANE FILS, demeurant Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Jean-Pierre...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2014 R.G. N° 12/06563 AFFAIRE : K U épouse B C/ E B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 7 N° RG : 10/00699 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 273 Rôle N° 12/15682 Société ARMEEC INSURANCE JSC SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE C/ SOCIETE ENTREPRISE PORTUAIRE D'1 SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : CAMPOCASSO SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F00517. APPELANTE Société ARMEEC INSURANCE JSC, SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE, appelante...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N°2014/ 252 Rôle N° 12/09631 SAS EMIN LEYDIER Compagnie d'assurances MMA IARD C/ G H T SA AXA FRANCE ASSURANCE SA HELVETIA S.A.R.L. LOGTRANS SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : FRANCOIS BOULAN CHERFILS SIMONI TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 16 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010 01212...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2012F01852. APPELANTE SARL BLUEBERRY, demeurant Adresse 2 ITALIE représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat...