La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 7

...Chambre 2 a...MINUTE N° 152/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJ2 Décision déférée à la cour : 10 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble à Localité 9 Localité 6 sis Adresse 7 pris en la personne de son syndic, Monsieur K...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03530 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PU Minute n° : 148/2024 ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame Y S et Monsieur C S demeurant tous deux Adresse 2 à Localité 7 représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour INTIMÉE : La S.A.S. TROISA prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 6 à Localité 5 représentées par Me...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04308 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6X3 Minute n° : 145/2024 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur T J demeurant Adresse 2 à Localité 6 L'E.U.R.L. CONCEPTION T J - CEW prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 2 à Localité 6 représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉS : Madame R U et Monsieur O W...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZA Minute n° : 146/2024 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur T K et Madame X K demeurant tous deux Adresse 1 à Localité 6 représentés par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉES : La compagnie MIC INSURANCE, représentée par son mandataire français, la SAS LEADER UNDERWRITTING, prise en la personne de son...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICKV Minute n° : 136/2024 ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame M X demeurant Adresse 1 à Localité 4 représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur R T demeurant Adresse 2 à Localité 3 L'E.A.R.L. DOMAINE T, prise en la personne de son représentant légal ayant siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 143/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00992 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGX Décision déférée à la cour : 25 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 10 sise Adresse 1 à Localité 9, représenté par son syndic la S.A.S. SASIK exerçant sous...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 140/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXO Décision déférée à la cour : 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame K F demeurant Adresse 6 représentée par Me Laurence FRICK, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 109/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H62U Décision déférée à la cour : 15 Novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur M B demeurant Adresse 2 représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour. avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 130/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQJ Décision déférée à la cour : 02 Février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S. AMELIA IMMO II, prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 139/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7T Décision déférée à la cour : 08 Février 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : La S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son...