La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 58

...Chambre 2 a...MINUTE N° 280/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS Le 24 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVML Décision déférée à la cour : 23 Juillet 2021 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 290/2022 Copie exécutoire à - Me O CAHN - Me Katja MAKOWSKI - Me Raphaël REINS Le 24 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04394 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWCF Décision déférée à la cour : 06 Juillet 2021 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur O H demeurant Adresse 1 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMEES...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 292/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST Le 24/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04414 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWDM Décision déférée à la cour : 30 Juillet 2021 par le président du tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur T L demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour. bénéficie d'une aide...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 293/2022 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Charline LHOTE Le 24/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWDS Décision déférée à la cour : 28 Septembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : Madame W U épouse B demeurant Adresse 11 Localité 12 représentée par Me Noémie BRUNNER...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 286/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET - SELARL ACVF ASSOCIES - SCP CAHN/BORGHI - SELARL HARTER-LEXAVOUE Le 23 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00429 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HI4C Décision déférée à la cour : 08 Novembre 2019 par le Tribunal...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 288/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 23 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNP Décision déférée à la cour : 14 Février 2018 par le tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTE et intimée sur incident : Madame I F épouse J demeurant Adresse 4 représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 283/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le 23 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL6Z Décision déférée à la cour : 10 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire à compétence commerciale de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur incident : La S.A.R.L.U PROMEBA - PROMOTION DES METIERS DU BATIMENT, représentée par...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 282/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - SELARL ARTHUS Le 23 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQPX Décision déférée à la cour : 22 Mars 2017 par le Tribunal de grande instance de COLMAR APPELANT et INTIMÉ sur incident : Monsieur N H demeurant Adresse 3 représent...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 270/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 18/02080 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GYFD Décision déférée à la cour : 23 Avril 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame G O veuve Y demeurant Adresse 4 représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 269/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI Le 17 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02904 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNAW Décision déférée à la cour : 18 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur Y J demeurant Adresse 2 représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la...