La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 57

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03846 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVFB Minute n° : 300/2022 ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANT et défendeur à la requête : Monsieur U D demeurant Adresse 2 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour INTIMÉ et demandeur à la requête: Monsieur K O demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/005415 du 23/11/2021...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 306/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 01/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1ER JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04384 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWBT Décision déférée à la cour : 09 Juillet 2021 par le juge de la mise en état de SAVERNE APPELANTS : Madame X K épouse D Monsieur S D demeurant tous deux Adresse 2 Localité 4 représentés par Me Laurence FRICK, avocat...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : XXXXXXXX01 N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEZ APPELANT B Y Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIME DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, Directeur Régional des finances Publiques d'Ile de France et de Localité 2 Représenté par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 18 Octobre...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 302/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 30/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/02373 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HC4Z Décision déférée à la cour : 05 Avril 2019 par le Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTS sous le n° 19/2373, INTIMÉS sous le n° 19/2727 et INTIMÉS sur appel incident : Monsieur Y I...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 304/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 30/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01059 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ6Z Décision déférée à la cour : 04 février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée incidente...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 303/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 30/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKJW Décision déférée à la cour : 13 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT ET INTIME INCIDENT : Syndicat de copropriété RÉSIDENCE LA BRUCHE prise en la personne de son syndic la SARL IMMO M ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 299/2022 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 30/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01708 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLAS Décision déférée à la cour : 16 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame V L demeurant Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Orlane AUER, avocat à la cour. INTIMÉS : S.A.R.L. FISCHER...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 281/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER Le 24 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01553 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKYE Décision déférée à la cour : 13 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Madame Y C Monsieur P E demeurant tous deux Adresse 1 représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 287/2022 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 24 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02541 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNR Décision déférée à la cour : 30 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur X D demeurant Adresse 2 représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la cour. INTIME : Monsieur T W...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 284/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Céline RICHARD Le 24 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03032 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNHV Décision déférée à la cour : 12 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur H T demeurant Adresse 2 représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour...