La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 56
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 07 juillet 2022, 22/00381
...Chambre 2 a...MINUTE N° 313/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH - SCP CAHN/BORGHI Le 7 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYE4 Décision déférée à la cour : 14 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et INTIMÉE sur incident : La S.A.R.L. HOMELINES ayant siège social...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 20/00302
...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : XXXXXXXX01 N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT B J Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR X O Représentée par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR SCI LTH Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR SCI SCHERTZ AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON GERANT Représentée par Me Karima...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 20/01058
...Chambre 2 a...MINUTE N° 305/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 01/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 1er JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01058 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ6X Décision déférée à la cour : 05 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE sur incident : Madame N E épouse D demeurant Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 20/01571
...Chambre 2 a...MINUTE N° 294/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Julie HOHMATTER Le 1er juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01571 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKZE Décision déférée à la cour : 29 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé sur incident : Monsieur L Z demeurant Adresse 2. bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020002293 du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 20/03653
...Chambre 2 a...MINUTE N° 298/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 01/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03653 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOIU Décision déférée à la cour : 26 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur B Z demeurant Adresse 1 représenté par Me Christine...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 21/01562
...Chambre 2 a...Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRFD ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANTES et defenderesses à l'incident : S.A.S. SODIHARDT prise en la personne de son représentant légal Adresse 9 Localité 7 S.C.I. IMMOHARDT prise en la personne de son représentant légal Adresse 9 Localité 7 représentées par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour INTIMÉS et demandeurs...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 21/01717
...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA le 1er juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/01717 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRO4 ORDONNANCE du 1er Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. POLYCHAPE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour INTIMÉES : 1 La S.A.R.L. IG CONSULTANT, représentée par son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 21/02878
...Chambre 2 a...Copie par RPVA à : - Me Camille ROUSSEL - Me Katia MAKOWSKI le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02878 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQF ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affaire entre : INTIMEE et demanderesse à l'incident : S.A.S. FENNEC SERVICES agissant par l'intermédiaire de son gérant en exercice. ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Katia MAKOWSKI , avocat à la cour INTIMÉS et défendeurs à l'incident : Monsieur J G, Madame I Y...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 21/02879
...Chambre 2 a...Copie par RPVA à : - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Katja MAKOWSki - Me Claus WIESEL le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02879 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQH ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANTES : 1 S.A.R.L. ADM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 4 2 CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- CAMBTP prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 01 juillet 2022, 21/03553
...Chambre 2 a...Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03553 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUVO ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE et demanderesse à l'incident : E.A.R.L. DU RITTERSBERG, agissant en la personne de son gérant ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMÉE et défenderesse à l'incident : S.A.R.L. ELSASS LOCATIONS prise en la personne de son...
