La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 54

...Chambre 2 a...MINUTE N° 340/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01733 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLCG Décision déférée à la cour : 26 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur N V Madame F épouse V demeurant tous deux Adresse 6 SUISSE représentés...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 323/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 19/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU XXX 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01768 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLD6 Décision déférée à la cour : 23 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur C H Demeurant Adresse 2 représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.R.L. DIFFUSION...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 329/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01943 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLNA Décision déférée à la cour : 14 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et INTIMÉ sur incident : Monsieur F G demeurant Adresse 1. représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour. INTIMÉE et APPELANTE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 339/2022 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Valérie SPIESER Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02184 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLZZ Décision déférée à la cour : 30 Juin 2020 par le tribunal judicaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : La S.A.R.L. GALVAKIT, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 331/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02517 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMMD Décision déférée à la cour : 04 Août 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur N L demeurant Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 335/2022 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03306 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNWV Décision déférée à la cour : 03 Novembre 2020 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur J Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me Orlane AUER, avocat à la cour. plaidant : Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 332/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Laurence FRICK Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNZG Décision déférée à la cour : 26 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame G I demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/005102 du 08/12/2020 accordée par le bureau...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 341/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03692 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOKW Décision déférée à la cour : 19 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.R.L. 3, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me Christine...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 328/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03696 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOK6 Décision déférée à la cour : 25 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaiere de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : La S.A.R.L. FREEDOM SUD ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 330/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03728 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOM6 Décision déférée à la cour : 15 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 68 est prise en son établissement de Adresse 6 ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Joëlle...