La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 51

...Chambre 2 a...MINUTE N° 393/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 22 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYCM Décision déférée à la cour : 04 Janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La SCI FLEUR, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Localité 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 392/2022 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Anne CROVISIER Le 16 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU16 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01345 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKNU Décision déférée à la cour : 16 Mai 2018 par le tribunal de grande instance de COLMAR APPELANT et intimé sur incident : Monsieur X W demeurant Adresse 1 représenté par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 389/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 16 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02762 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMZA Décision déférée à la cour : 26 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur R G demeurant Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 388/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 16 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMF Décision déférée à la cour : 26 avril 2018 par le tribunal de grande instance de COLMAR. APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur C Y Madame O N épouse Y demeurant Adresse 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 361/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 15 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNHX Décision déférée à la cour : 10 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A. ELECTRICITE DE STRASBOURG RESEAUX prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 14/09/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 20/02891 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM74 ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE et demanderesse à l'incident : S.C.I. Adresse 6 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour INTIMÉE: S.A.M.C.V. CAISSE...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Claus WIESEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03119 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6L ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.C.I. VECTEUR Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 11 à Localité 7 représentée par la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur O E demeurant Adresse 1 à Localité 6 Caisse COMPAGNIE D'ASSURANCES...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER le 14/09/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04567 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWLN ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE et demanderesse à l'incident : S.C.I. ISPAHAN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour avocat plaidant : Me ENGEL, avocat à Strasbourg INTIMÉES et défenderesses...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY2R ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT et demandeur à l'incident : Monsieur B N demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour INTIMÉS et défendeurs à l'incident : Monsieur G U Madame R X épouse U demeurant tous deux Adresse 3 Localité 6 représentés par Me Dominique...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 14/09/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BM Minute n° : 384/2022 ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.C.I. Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉE : S.À.R.L. SINET prise en la personne de son représentant légal...