La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 44

...Chambre 2 a...MINUTE N° 487/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Joseph WETZEL Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01658 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HK5Z Décision déférée à la cour : 04 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES et intimées sur appel incident : 1 La Compagnie d'assurance CAMBTP, représentée par son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 490/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Noémie BRUNNER Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03405 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN3W Décision déférée à la cour : 17 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur V W, demeurant Adresse 2 à Localité 3 représenté par Me Anne CROVISIER...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 491/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOSO Décision déférée à la cour : 12 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur T U Adresse 11 représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 500/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO2N Décision déférée à la cour : 26 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame M F demeurant Adresse 4 représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour. INTIMÉS...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 483/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00228 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO5V Décision déférée à la cour : 23 novembre 2020 par le tribunal judiciaire STRASBOURG APPELANT : Monsieur S J T demeurant Adresse 1 représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour. INTIMÉES...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 494/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO5Y Décision déférée à la cour : 13 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : L'E.A.R.L. ..., prise en la personne de son représentant légal ayant son sige social Adresse 1 représentée...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 492/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00261 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO7U Décision déférée à la cour : 19 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame M F K S veuve L demeurant Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 493/2022 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRJ5 Décision déférée à la cour : 08 Janvier 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAVERNE APPELANTE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 Localité 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 488/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03851 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVFK Décision déférée à la cour : 28 Septembre 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERDUN DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION : Monsieur H Z demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 482/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04935 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW7Q Décision déférée à la cour : 18 Novembre 2021 par le Juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTE et intimée incident : La S.A.S. SOREBA, prise en la personne de son représentant légal audit siège ayant siège...