La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 4

...Chambre 2 a...MINUTE N° 218/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSM5 Décision déférée à la cour : 30 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame F H épouse X demeurant Adresse 1 représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 216/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWXZ Décision déférée à la cour : 26 Juillet 2021 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT AU FLORIDOR prise en la personne de son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 222/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYQ3 Décision déférée à la cour : 10 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANTS : Monsieur U V T demeurant Adresse 7 Madame O M demeurant Adresse 6 représentés par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 220/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBDX Décision déférée à la cour : 09 Mars 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : AXA ASSURANCES SA, nouveau nom d'AXA WINTERTHUR AG, prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 219/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBPQ Décision déférée à la cour : 14 Mars 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTES : La S.E.L.À.R.L. MJ AIR , anciennement S.E.L.À.R.L HARTMANN B MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès qualités de liquidateur judiciaire...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 209/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2QC Décision déférée à la cour : 18 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : La Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, représentée par son représentant légal audit siège ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 210/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6AF Décision déférée à la cour : 30 Août 2022 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.R.L. CLARA, prise en la personne de son représentant légal audit siège ayant son siège social Adresse 2 représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 199/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEB2 Décision déférée à la cour : 16 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Saverne APPELANTE : Madame Z G U divorcée H demeurant Adresse 2 représentée par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour INTIMÉS : Madame R S épouse W...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGK Minute n° 207/2024 APPELANT P J Représenté par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS V Z Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR X S épouse Z Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 03 Août 2023 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 7...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 203/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 17 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04089 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVRS Décision déférée à la cour : 10 Août 2021 par le tribunal judiciare de Strasbourg APPELANTE : Madame Y D veuve Z demeurant Adresse 13 représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour plaidant : Me...