La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 38

...Chambre 2 a...MINUTE N° 8/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER - Me HEICHELBECH Le 6 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03659 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOI7 Décision déférée à la cour : 19 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Madame V U épouse KF Monsieur T KF agissant tant en leur nom personnel et qu'en leur qualit...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 1/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le 05/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 18/02202 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GYL7 Décision déférée à la cour : 05 Avril 2018 par le tribunal de grande instance de Strasbourg APPELANTS : Monsieur G dit L E demeurant Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 567/2022 Copie exécutoire à - Me CROVISIER - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00264 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HITG Décision déférée à la cour : 10 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE et intimée incidente : SA SWISS LIFE PREVOYANCE SANTE, prise en son établissement secondaire sis Adresse 1, prise en la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 570/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL3W Décision déférée à la cour : 21 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur L D demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 573/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNMU Décision déférée à la cour : 06 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : La S.A.S. ... W, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 559/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00138 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOY7 Décision déférée à la cour : 23 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.C.I. DU HASENRAIN prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 5 représentée par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 561/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPAV Décision déférée à la cour : 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 563/2022 Copie exécutoire à - Me Stephanie ROTH - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF associés Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQR4 Décision déférée à la cour : 17 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur N V demeurant Adresse 4 Monsieur M V demeurant Adresse 3 représentés par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 569/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02313 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSPO Décision déférée à la cour : 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. JO, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 4 Localité 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 566/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Claus WIESEL Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/00268 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7KL Décision déférée à la cour : 30 Novembre 2018 par le tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur P X Madame D Y épouse X demeurant ensemble Adresse 2 représentés par Me...