La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 36

...Chambre 2 a...MINUTE N° 32/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Katja MAKOWSKI Le 20 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03730 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HONC Décision déférée à la cour : 19 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : La S.A.S. DUPRE prise en la personne de son représentant légal ayant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 33/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Katja MAKOWSKI Le 20/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOZB Décision déférée à la cour : 19 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : La S.À.R.L. BUGEAU, prise en la personne de son représentant légal ayant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 24/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Claus WIESEL Le 20/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQOQ Décision déférée à la cour : 11 Février 2021 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT : Monsieur G I demeurant Adresse 1 représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour. INTIMÉE : L'Association...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 28/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 20/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRCU Décision déférée à la cour : 18 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF TRANSPORT REIMS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 22/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Céline RICHARD Le 19 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03699 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOLF Décision déférée à la cour : 17 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : La S.C.I. LES MAISONS FAP, représentée par son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 29/2023 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Christine BOUDET Le 19 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03734 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HONK Décision déférée à la cour : 27 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame U P demeurant chez Madame E P Adresse 2 à Localité 3 représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 15/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO7H Décision déférée à la cour : 26 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS venant au droit de l'établissement public...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 19/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER Le 13/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPR6 Décision déférée à la cour : 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé incident : Monsieur F V demeurant Adresse 1 représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 16/2023 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS Le 13 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02798 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTLM Décision déférée à la cour : 03 Mai 2021 par le tribunal judiciaire à competence commerciale de MULHOUSE. APPELANTE : La S.E.L.A.S. KOCH ASSOCIES, es qualites de mandataire liquidateur de la SARL MSL, ayant son siège social Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 21/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Noémie BRUNNER Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03176 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNPW Décision déférée à la cour : 22 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur N X, Madame N K épouse X demeurant tous deux Adresse 8 à Localité 9...