La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 35

...Chambre 2 a...MINUTE N° 49/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Claus WIESEL Le 27/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00307 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPBY Décision déférée à la cour : 10 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimé sur incident : E.U.R.L. L C ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 50/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01156 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKDX Décision déférée à la cour : 03 Février 2020 par le tribunal judicaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : L'E.A.R.L. D, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 41/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26/01/2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPK2 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : Madame I H épouse V demeurant Adresse 1 Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 46/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQB3 Décision déférée à la cour : 07 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de à compétence commerciale de COLMAR APPELANTE et intimée sur incident : S.A.R.L LES PATISSIERS anciennement dénommée SARL CONFISERIE PATISSERIE OPPE prise en...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 47/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Claus WIESEL Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01474 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAK Décision déférée à la cour : 26 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur M V Madame K V demeurant tous deux Adresse 1 Localité 15 représentés par Me Raphaël REINS...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 44/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01737 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRQB Décision déférée à la cour : 26 février 2021 par le tribunal judiciaire de à compétence commerciale de Strasbourg APPELANTE : S.A.S. SOFRADI prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 6 Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 30/2023 Copie exécutoire à - Me Orlane O - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01853 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRWY Décision déférée à la cour : 26 février 2021 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur J H demeurant Adresse 4 représenté par Me Orlane AUER, avocat à la cour. bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 40/2083 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRYJ Décision déférée à la cour : 12 mars 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS et intimés sur incident : Madame Y J Monsieur S I demeurant tous deux Adresse 3 Localité 2 représentés par Me Céline...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 31/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR6K Décision déférée à la cour : 15 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur V L demeurant Adresse 1 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal, ayant son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 27/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Katja MAKOWSKI Le 26 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03124 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6V Décision déférée à la cour : 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame C D demeurant Adresse 7 à Localité 4. représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour. INTIMÉS : Le G.I.E...