La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 34

...Chambre 2 a...MINUTE N° 55/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2X3 Décision déférée à la cour : 07 Avril 2022 par le juge de la mise en état de COLMAR APPELANTE : Madame I D demeurant Adresse 2 à Localité 3 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 60/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02685 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4DK Décision déférée à la cour : 24 Juin 2022 par le juge de la mise en état de SAVERNE APPELANTE : La S.A.S. MAISONS EDEN, représentée par son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me Anne...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 57/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 2 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRXB Décision déférée à la cour : 05 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La COMMUNE D'ILLZACH, représenté par son maire en exercice sise Adresse 2 représentée par Me Patricia...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 56/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 2 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02959 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTVD Décision déférée à la cour : 21 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTES : 1/ Madame U D demeurant Adresse 2 2/ Le Syndicat de copropriété de L'IMMEUBLE Adresse 1 ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 54/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Peggah HOSSEINNI-SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 2 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 février 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYR5 Décision déférée à la cour : 16 Décembre 2021 par le juge de la mise en etat de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur N E pris en sa qualité de syndic de la copropriété de la Adresse 6...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 51/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 2 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/04013 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IZ Décision déférée à la cour : arrêt du 06 Octobre 2022 rendu par la cour d'appel de Colmar - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE- APPELANTE et requérante : La S.A. SAFER GRAND EST, prise en la personne de...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 39/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 27/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 16/06121 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GLDL Décision déférée à la cour : 16 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SA ELECTRICITE DE STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 43/2023 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ARTHUS Le 27 janvier 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/03056 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HECB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Saverne APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur P C Madame J N épouse C demeurant tous deux...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 41/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Anne CROVISIER Le 27/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00086 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWI Décision déférée à la cour : 17 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire à compétence commerciale de SAVERNE APPELANTE : La S.À.R.L. AXEST, représentée par son représentant légal ayant son siège social Adresse 6 à Localit...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 48/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN Le 27 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00251 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO7A Décision déférée à la cour : 19 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : La S.À.R.L. ..., représentée par son représentant légal ayant son siège social...