La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 33

...Chambre 2 a...MINUTE N° 81/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le 9 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYFU Décision déférée à la cour : 07 Janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. PIVETEAU BOIS exerçant sous l'enseigne 'VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS', prise en la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 67/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3DD Décision déférée à la cour : 10 Mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 2 agissant par son syndic, la S.À.R.L. CCLV IMMO ayant son...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Claus WIESEL - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Guillaume HARTER - expert M. O le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 19/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDFO ORDONNANCE du 08 Février 2023 dans l'affaire entre : APPELANT et demandeur à l'incident : Monsieur K V demeurant Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Claus WIESEL, avocat à la cour INTIMÉE appelée en intervention forcée et défenderesse à l'incident : S.A. SERM, ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - LA SELARL ACVF Associés - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL - Me Marion BORGHI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Sacha CAHN le 8 février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04446 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWFD ORDONNANCE du 08 Février 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.A.R.L. MANNFOR ayant son siège social Adresse 6 représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour INTIMÉE, APPELÉE EN GARANTIE et demanderesse à la...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL - Me Marion BORGHI - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Sacha CAHN le 8 février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04752 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWVP ORDONNANCE du 08 Février 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE, APPELÉE EN GARANTIE et demanderesse à la requête : La Caisse régionale mutuelle d'assurance agricole Groupama Grand Est, prise en la personne de son représentant...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY2R ORDONNANCE du 08 Février 2023 dans l'affaire entre : APPELANT et demandeur à l'incident : Monsieur V Z demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour INTIMÉS et défendeurs à l'incident : Monsieur T O Madame S R épouse O demeurant tous deux Adresse 2 Adresse 2 représentés par Me...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZVX Minute n° : 63/2023 ORDONNANCE du 08 Février 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE et défenderesse à la requête : S.A.S. FONCIA ALSACE HAUT-RHIN venant aux droits de la SAS FONCIA ALSACE sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 61/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03729 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HONA Décision déférée à la cour : 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE. APPELANTS : Monsieur J U Madame C W épouse U demeurant Adresse 2 à Localité 7 représentés par Me Valérie SPIESER, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 59/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 FEVRIER 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUZ Décision déférée à la cour : 05 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur X L demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour. INTIMÉE et...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 53/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDV Décision déférée à la cour : 02 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur W V demeurant Adresse 3 Monsieur I V demeurant Adresse 1 représentés par Me Julie HOHMATTER, avocat à la...