Copie à :
- Me Guillaume HARTER
- Me Dominique HARNIST
le 08/02/2023
Le Greffier,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 2 A
N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY2R
ORDONNANCE du 08 Février 2023
dans l'affaire entre :
APPELANT et demandeur à l'incident :
Monsieur [V] [Z]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour
INTIMÉS et défendeurs à l'incident :
Monsieur [T] [O]
Madame [S] [R] épouse [O]
demeurant tous deux [Adresse 2]
[Adresse 2]
représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état,
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 11 janvier, statuons comme suit :
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse du 18 janvier 2022 dans l'instance opposant M. [V] [Z] aux époux [T] [O] et [S] [R] ;
Vu l'appel formé par M. [Z] selon déclaration reçue par voie électronique le 23 février 2022 ;
Vu l'ordonnance du 14 septembre 2022 ayant enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ;
Vu les conclusions d'incident déposées par l'appelant le 22 novembre 2022 tendant à ce que soit ordonnée une vue des lieux ;
A l'audience du 11 janvier 2023, le conseil des époux [O] a indiqué s'en remettre à justice.
SUR CE :
Au soutien de sa demande M. [Z] fait valoir qu'une vue des lieux serait utile pour l'appréhension de la situation des lieux, eu égard à la nature du litige qui concerne un droit de passage dans une configuration complexe, s'agissant d'un hangar implanté à cheval sur deux parcelles appartenant respectivement à l'une et l'autre des parties.
Si la situation des lieux apparaît effectivement complexe, les parties versent toutefois aux débats, de part et d'autre, différents documents (plans cadastraux, photographies, procès-verbal de constat d'huissier, plans de géomètre et étude de faisabilité d'un découpage du bâtiment par un bureau d'études technique) qui apparaissent en l'état suffisants pour permettre à la cour d'appréhender utilement la configuration des lieux.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe,
Rejetons la demande de vue des lieux ;
Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 4 avril 2023 pour établissement d'un calendrier de procédure.
Le magistrat de la mise en état,
