La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 29

...Chambre 2 a...MINUTE N° 120/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSHG Décision déférée à la cour : 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La COMMUNE DE Localité 10 prise en la personne de son Maire en exercice sise Adresse 3 à Localité 10...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 119/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02183 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSIO Décision déférée à la cour : 22 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur S P J demeurant chez Madame R Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/002300...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - la SELARL LEXAVOUE Localité 4 le 15 mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZWK Minute n° : 148/2023 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 dans l'affaire entre : APPELANTS : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence QUATUOR 14 et le Syndicat des copropriétaires de la résidence GARAGES QUATUOR 14 ayant siège Adresse 1 Localité 3 pris en la personne de leur syndic la SAS CITYA RUHL SEGESCA, elle-même...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 136/2023 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Noémie BRUNNER Le 10/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUX Décision déférée à la cour : 17 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur L W demeurant Adresse 1 représenté par Me Marion POLIDORI, avocat à la cour. INTIMEE : La...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 117/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN ET ASSOCIÉS Le 10 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRHL Décision déférée à la cour : 13 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : L'EUROMETROPOLE DE Localité 7 prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 135/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Céline RICHARD Le 10 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01724 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRPL Décision déférée à la cour : 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame I T demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour INTIMÉS...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 133/2023 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 10 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRQ6 Décision déférée à la cour : 17 Février 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame E H demeurant Adresse 4 à Localité 6 représentée par Me Sophie...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 134/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 10 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02257 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSMV Décision déférée à la cour : 26 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant Adresse 2 Localit...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 116/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 10 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04877 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW4I Décision déférée à la cour : 22 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE STELL BONTZ prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 121/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 9 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQSA Décision déférée à la cour : 27 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame A M Monsieur G I demeurant ensemble Adresse 1 représentés par Me...