La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 27

...Chambre 2 a...MINUTE N° 175/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER Le 30 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXU4 Décision déférée à la cour : 15 Octobre 2019 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur C L demeurant Adresse 3 représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la cour. INTIMÉS : Monsieur H U demeurarnt...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 174/2023 Copie exécutoire à - Me Laetitia RU MMLER - la SCP CAHN G./CAHN T./ D - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 30 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3GI Décision déférée à la cour : 06 Mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur J X demeurant Adresse 2 à Localité 5 représenté par...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 166/2023 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - J Le 24 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02360 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMEI Décision déférée à la cour : 09 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur C I Madame G I demeurant tous les deux Adresse 6...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 169/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le 24 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03160 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNOY Décision déférée à la cour : 15 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur J W demeurant Adresse 5 représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 170/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI Le 24 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02120 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSFC Décision déférée à la cour : 18 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTES : S.A. TRANSPORTS KLEIN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 161/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Anne CROVISIER Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/01812 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HB5F Décision déférée à la cour : 26 Mars 2019 par le tribunal de grande instance de COLMAR APPELANT et intimée sur incident : Madame W M B divorcée J demeurant Adresse 3 représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 167/2023 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Karima MIMOUNI Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD Décision déférée à la cour : 26 Novembre 2019 par le Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur T X demeurant Adresse 6 représenté par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 158/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Noémie BRUNNER 2 copies Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02132 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLW3 Décision déférée à la cour : 25 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident: La S.A. BURSTNER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 9...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 168/2023 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPBA Décision déférée à la cour : 10 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES et INTIMÉES SUR APPEL INCIDENT : La S.A.R.L. KP, prise en la personne de son représentant légal ayant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 160/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02684 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4DI Décision déférée à la cour : 30 Mai 2022 par le président du Tribunal judiciaire de SAVERNE. APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur F H Madame N H demeurant ensemble Adresse 4 représentés par Me...