La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 25

...Chambre 2 a...MINUTE N° 191/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02693 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTFN Décision déférée à la cour : 07 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.C.I. 4XC, représentée par son représentant légal, ayant son siège social Adresse 2 à Localité 4 représentée par la SELARL...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03236 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUFG Décision déférée à la cour : 11 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de à compétence commerciale de STRASBOURG APPELANTES : La S.A.R.L. CBM ayant son siège social Adresse 5 La S.A.S. ALPHI ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 200/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03494 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUSN Décision déférée à la cour : 06 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.C.I. BURHANI, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUU6 Décision déférée à la cour : 28 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame J F demeurant Adresse 1 représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.S. LOCAM - LOCATION...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 201/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04502 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWIC Décision déférée à la cour : 24 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.À.R.L. PLANET PERMIS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2. représentée par Me Valérie SPIESER...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Anne CROVISIER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05075 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXGV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur I M Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Céline RICHARD, Avocat à la cour INTIMÉE : S.A. SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la cour Nous...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYBG Minute n° : 203/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame K T épouse N née le 13 Septembre 1972 à Localité 5 de nationalité française Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour INTIMÉE : S.A. AXA FRANCE...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZNE Minute n° : 192/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Société de droit roumain FILADELFIA SRL prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 ROUMANIE représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, Avocat à la cour INTIMÉE : S.A.S. ALSACE DÉPANNAGE MULHOUSE prise en la...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DB ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur E F né le Date naissance 1 1955 à Localité 12 TURQUIE, de nationalité turque Adresse 3 Localité 5 Société de droit turc ALDA TURIZM OTELCILIK INSAAT VE TICARET AS Adresse 10 Localité 9...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Guillaume HARTER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3Y7 Minute n° : 193/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur C M de nationalité allemande Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, Avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur P F né le 22 Février 1950 à Localité 5 de nationalité allemande Adresse 4 Adresse 3 ARGENTINE...