La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 21

...Chambre 2 a...Copie exécutoire aux avocats le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2Y2 Minute n° : 246/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Le Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Adresse 9, pris en la personne de son Syndic bénévole Monsieur D K Adresse 9 représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS SUR APPEL INCIDENT : S.A. ALLIANZ CNI IRD prise en...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3GE Minute n° : 240/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur X F Adresse 5 Localité 6 TURQUIE représenté par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur O H Adresse 2 Localité 3 E.U.R.L. FIPI prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL - Me Laurence FRICK le 17 mai 2023 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4GM Minute n° : 238/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame C V épouse G Monsieur F G Adresse 1 représentés par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur S L Adresse 2 CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03217 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H46X Minute n° : 247/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANT: Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE RITZ représenté par son syndic la S.A.S. NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour INTIMÉE : S.C.I. DU...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03361 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GV Minute n° : 239/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur U I Adresse 3 CH - Localité 2 SUISSE représenté par Me Orlane AUER, Avocat à la cour INTIMÉES : Madame S R veuve F représentée par son tuteur, l'UDAF du Bas-Rhin, L'UDAF du Bas-Rhin, ès qualités de tuteur de Madame S...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER le 17 mai 2023 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03528 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PQ Minute n° : 233/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur D J Madame I B épouse J Adresse 1 Localité 4 représentés par Me Marion BORGHI, Avocat à la cour INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Localité 6 sis Adresse 2 représenté par son administrateur, Maître X H...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER le 17 mai 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7HU Minute n° : 234/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur J W Adresse 2 Le Syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, Monsieur J W Adresse 2 non représentés INTIMÉS : Monsieur Y G Madame P G Adresse 1 représentés par Me Anne CROVISIER de la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 241/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 12 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02270 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3MV Décision déférée à la cour : 24 Mai 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : S.A.R.L. CABINET ETB prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 236/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 11 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ7L Décision déférée à la cour : 30 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur N Y O R Madame A U D Z demeurant tous deux Adresse 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 237/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 11 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02010 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR7M Décision déférée à la cour : 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame G C P épouse Z Monsieur M Z demeurant tous deux Adresse 1 représentés...