La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 20

...Chambre 2 a...MINUTE N° 267/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00864 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQBN Décision déférée à la cour : 15 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTES et intimées sur incident : Madame F C demeurant Adresse 3 à Localité 5 Madame A C demeurant Adresse 4 à Localit...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 259/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - la SELARL ACVF Associés Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLF Décision déférée à la cour : 28 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : La S.C.I. PENINSULA, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 277/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Noémie BRUNNER Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01842 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRWC Décision déférée à la cour : 18 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : La S.A.R.L. CABINET BERNARD LEIBENGUTH, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 251/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Camille ROUSSEL Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTLY Décision déférée à la cour : 04 Août 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : 1/ Le syndicat de copropriété de l'immeuble Adresse 6, pris en la personne de son syndic sis Adresse 6 à Localité 8...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 270/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 25 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEZ Décision déférée à la cour : 28 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur K Y demeurant Adresse 8 à Localité 6 représenté par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 274/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL ARTHUS Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3F4 Décision déférée à la cour : ordonnance du 26 février 2019 rendue par le président du tribunal de grande instance de METZ - SUR RENVOI APRÈS CASSATION - APPELANT : Monsieur U K demeurant Adresse 3 à Localité 6...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 271/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 25 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02261 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3MD Décision déférée à la cour : 24 Mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame E Y demeurant Adresse 1 représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour. INTIMÉ : Le...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 250/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 17 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02142 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSGG Décision déférée à la cour : 18 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur K R demeurant Adresse 1 représenté par Me Thierry CAHN, Avocat à la cour INTIMÉ et...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZJ6 Minute n° : 244/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : SAS. FMTJ venant aux droits de la SCI FMTJ prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉES : S.A.R.L. ECARD prise en la personne de son représentant légal Adresse...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ3R Minute n° : 245/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame L N Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour INTIMÉE : S.A.R.L. GSB prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par la SELARL ARTHUS...