La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 19

...Chambre 2 a...MINUTE N° 261/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00759 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP3Y Décision déférée à la cour : 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Localité 7, élisant domicile en ses bureaux du...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 276/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQRS Décision déférée à la cour : 15 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de SAVERNE APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La Société Mutuelle d'Assurance du...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 273/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH Le 26 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01297 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQXO Décision déférée à la cour : 27 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 1 agissant par son syndic...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 279/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRBB Décision déférée à la cour : 06 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame V A épouse G Monsieur N G demeurant tous deux...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 263/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZW Décisions déférées à la cour : jugements du 28 janvier 2021 et rectificatif du 11 février 2021 rendus par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur R J demeurant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 262/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN et Associés Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSLO Décision déférée à la cour : 16 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. GO LOISIRS LEHMANN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 représentée par...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 260/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02695 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTFR Décision déférée à la cour : 07 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur W X Madame H E demeurant tous deux Adresse 2 représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRIST...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 275/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03546 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUVA Décision déférée à la cour : 26 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE MSA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 272/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF assosiés - Me Claus WIESEL Le 25 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03658 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOI5 Décision déférée à la cour : 30 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale DE STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : La S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST,anciennement S.A...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 269/2023 Copie exécutoire à - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL ACVF Associés Le 25 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPDC Décision déférée à la cour : 04 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A. ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal, ayant son siège...