La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 16

...Chambre 2 a...MINUTE N° 285/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 16 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00646 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPVB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de Mulhouse APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.N.C. LE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 311/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Mc CHEVALLIER-GASCHY Le 15 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03000 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXS Décision déférée à la cour : 20 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT et intimée sur incident : Monsieur C L incarcéré à la Adresse 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003961 du...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 317/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04277 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV3T Décisions déférées à la cour : 09 Octobre 2018 et 6 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.S. PAUL KROELY PRAHA 67, représentée...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 316/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3NP Décision déférée à la cour : 20 Mai 2022 par le juge de la mise en état de SAVERNE APPELANTES et intimées sur incident : Madame A J G R veuve V Madame Z O N V demeurant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 310/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ARTHUS Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02788 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4I6 Décision déférée à la cour : 15 Juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur F Z demeurant Adresse 1 représenté par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. INTIMÉ : Le syndicat de...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 309/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Céline RICHARD Le 15 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03111 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZF Décision déférée à la cour : 12 Mai 2022 par le juge de la mise en état de COLMAR APPELANT : Le Syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL EUROPE représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA ALSACE ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 307/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Marion POLIDORI Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NS Décision déférée à la cour : 12 Août 2022 par le président du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame T F demeurant Adresse 11 à Localité 10 représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour. INTIMÉS...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 308/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 15 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03551 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QW Décision déférée à la cour : 06 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : Madame L X demeurant Adresse 1 à Localité 3 représentée par Me Christine BOUDET...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 299/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI, Le 9 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02421 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMHR Décision déférée à la cour : 07 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : La S.C.I. 3A...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 284/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 9 juin 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01971 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR5H Décision déférée à la cour : 18 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTES et INTIMÉES SUR APPEL INCIDENT : Madame M X demeurant Adresse 2 à Localité 4 S.À.R.L. E-MEDDIA prise en...