La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 12

...Chambre 2 a...MINUTE N° 356/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI Le 6 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00852 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQAV Décision déférée à la cour : 24 Décembre 2020 par le tribunal judicaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur H T Madame E G épouse T demeurant ensemble Adresse 2 à Localité 4 représentés par...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 353/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUQJ Décision déférée à la cour : 15 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur D J demeurant Adresse 3 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour. INTIMÉES : La S.A. ADIS, centre de gestion AGIPI - AGIPI...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 352/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03468 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUQ7 Décision déférée à la cour : 24 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.À.R.L. KOTTER PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 7 à Localité 12 représentée par Me Thierry CAHN...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 351/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04830 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWZ3 Décision déférée à la cour : 12 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame A B demeurant Adresse 1 à Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005689 du 14/12/2021 accordée par le bureau...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 338/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Dominique HARNIST Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/02127 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCOI Décision déférée à la cour : 08 Février 2019 par le tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE : La SCI I prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Katja...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 347/2023 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN et Associés - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01430 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ66 Décision déférée à la cour : 28 Mars 2022 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE STRASBOURG APPELANTE : Madame D F demeurant Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 346/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3VH Décision déférée à la cour : 12 Mai 2022 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur appel incident : La SNC CLEAN SERVICE WOLFIDIS, en liquidation amiable, dont le siège social était...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 343/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02886 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4NX Décision déférée à la cour : 27 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : Madame W U demeurant Adresse 2 à Localité 3 représentée par Me Valérie BISCHOFF...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 345/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4N7 Décision déférée à la cour : 11 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANTE : La S.A. GROUPAMA GAN VIE ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour. INTIMÉ : Monsieur...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 344/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4OB Décision déférée à la cour : 12 Mai 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et INTIMÉE SUR APPELS INCIDENTS : La S.C.P. CABINET B. LEIBENGUTH ayant son siège...