La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 11

...Chambre 2 a...MINUTE N° 371/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04712 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWTH Décision déférée à la Cour : 9 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame Y U épouse O et Monsieur V O Adresse 3 Représentés par Me Laurence FRICK, Avocat à la cour INTIMÉES...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 358/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN Associés - Me Nadine HEICHELBECH Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOSM Décision déférée à la cour : 06 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur Z U Madame W M épouse U, agissant tant en leur...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 359/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS6N Décision déférée à la cour : 22 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : La S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 360/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTIL Décision déférée à la cour : 25 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : La S.A.R.L. BÂTIMENT CLOS COUVERT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 361/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU- WOLFF Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02882 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQN Décision déférée à la cour : 17 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur P Z demeurant Adresse 2 à Localité 4 représenté par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 362/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTU2 Décision déférée à la cour : 18 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : Madame P B épouse K agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère R B, décédé le 16...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 364/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03128 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT64 Décision déférée à la cour : 01 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS : Monsieur S V A demeurant Adresse 8 à Localité 15 à Localité 15 Monsieur I A demeurant Adresse 7...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 365/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 - SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRÊT - Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZA Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 26 Août 2022 par la cour d'appel de Colmar APPELANTE et DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 357/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 6 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNF Décision déférée à la cour : 26 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : La S.A. ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 à Localité 8...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 355/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 6 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP4S Décision déférée à la cour : 17 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur appel incident : Madame Y G Monsieur B G demeurant ensemble Adresse 5 SUISSE...