La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:22 - page 18
Page 18 des 195 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/002874
...22...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00287 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZ7R - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV C/ U... O... - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700325 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV ... Représentée par la SCP MORELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me GENISSIEUX avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Stéphanie PAILLER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/002914
...22...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00291 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZ73 - URSSAF RHONE ALPES C/ X... D... - Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21800082 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES Service contentieux ... Représentée par Mme Z... W..., munie d'un pouvoir, INTIME : Monsieur X... D... ... ... ... Comparant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/003044
...22...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00304 - No Portalis DBVE-V-B7C-B2ER - S... M... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 10 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur S... M... ..., ... Représenté par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/003054
...22...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00305 - No Portalis DBVE-V-B7C-B2ET - Association AREFLEC C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 08 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21800206 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : L'association de Recherche et d'expérimentation pour les fruits et légumes en Corse AREFLEC prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège. No SIRET : 390 33 3 6 72 ... Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/003174
...22...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00317 - No Portalis DBVE-V-B7C-B2F2 - Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ I... U... - Décision déférée à la Cour du : 15 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600636 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE S OCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES prise en la personne de son directeur en exercice, agissant en vertu de l'article 15 de la loi no2017-1836 du 30 décembre 2017 qui acte la...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/003714
...22...ARRET No - 28 Août 2019 - No RG 18/00371 - No Portalis DBVE-V-B7C-B2RJ - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL LES VOYAGEURS - Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21500218 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... représentée par Mme V... W..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SARL LES VOYAGEURS ... ... représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 04 juin 2019, 17/11953
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2019 N°2019/304 Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD T B C/ D E M épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEPRE Me Jean-Pascal BENOIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 28 avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01273. APPELANT Monsieur T B né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 29 mai 2019, 18/002784
...22...ARRET No - 29 Mai 2019 - No RG 18/00278 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZ5N - A... P... C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 12 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700196 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur A... P... ... ... ... non comparant, ni représenté INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... représentée par Mme N... F..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 29 mai 2019, 18/002794
...22...ARRET No - 29 Mai 2019 - No RG 18/00279 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZ5O - G... W... C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 12 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700253 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur G... W... ... ... ... ni comparant, ni représenté INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... représentée par Mme Marine Mattei, muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 29 mai 2019, 18/002804
...22...ARRET No - 29 Mai 2019 - No RG 18/00280 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZ5Q - X... R... C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 12 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700254 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur X... R... ... ... ... ni comparant, ni représenté INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... représentée par Y... H..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
