La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section c
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 11 juillet 2024, 21/02354
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICVS LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG:11.20.0680 J C/ S Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 18 Mai 2021, N°11.20.0680...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 11 juillet 2024, 22/03287
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03287 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS22 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 septembre 2022 RG :21/00978 F C/ L Grosse délivrée le à Me Longeron SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 06 Septembre 2022, N°21/00978...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 11 juillet 2024, 23/01419
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNI SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 décembre 2022 RG :22/00119 L C/ S.C.I. SCI CALINE Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail Vignon Me STOPPA BOCCALEONI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 06 Décembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 11 juillet 2024, 23/03473
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YJ LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 octobre 2023 RG :23/00651 H C/ Y Caisse CPAM DU GARD Organisme FONDS DE GARANTIE DOMMAGES Grosse délivrée le à SCP Tournier associes SELARL CHABANNES-RECHE.. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 25 Octobre 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 11 juillet 2024, 23/03550
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAA4 LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00733 S C/ K C Grosse délivrée le à SELARL LX NIMES Selarl Chamski Ramackers Lafont COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 08 Novembre 2023, N°23/00733 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 04 juillet 2024, 22/01222
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUG SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 01 mars 2022 RG:19/00574 Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ALES C/ S.C.I. JM IMMO S.E.L.A.R.L. SBCMJ I L Grosse délivrée le à Me Chabadel Selarl Sarlin Chabaud... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 04 juillet 2024, 22/02953
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02953 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRWU LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 13 juin 2022 RG :22/00406 P C/ F S.A. KORIAN 6 Grosse délivrée le à Me Reboul Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 13 Juin 2022, N°22/00406 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 04 juillet 2024, 23/00950
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7R SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 12 décembre 2022 RG:22/00808 S C/ O Grosse délivrée le à Me Trombert Me Candillon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 12 Décembre 2022, N°22/00808...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 04 juillet 2024, 23/01053
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/01349 B C/ D Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail ... Me Zwertvaegher COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nîmes en date du 07 Mars 2023, N°22/01349 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 04 juillet 2024, 23/01073
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYM3 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 07 février 2023 RG : F C/ K Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Rau COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ORANGE en date du 07 Février 2023, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère...
