La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section c

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX43 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 janvier 2023 RG :21/00889 D C/ S.C.I. KAORA Grosse délivrée le à Sarl ALBA JURIS AVOCAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 16 Janvier 2023, N°21/00889 COMPOSITION DE LA COUR...

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQ5 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 5 21 juin 2022 RG :20/01211 F U C/ Y P Grosse délivrée le à Selarl Imbert-Gargiulo Me Daussant COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 5 en date du 21 Juin 2022, N°20/01211...

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZE LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 06 avril 2023 RG:22/01079 T C/ S.C.I. SCI DE L'ALPA Grosse délivrée le à Me Venezia Selas Praeteom COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 06 Avril 2023, N°22/01079...

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPL SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 janvier 2023 RG :22/00838 R S C/ S.A. SMA Grosse délivrée le à Me LEXTRAIT Me EKAISER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 16 Janvier 2023, N°22/00838 COMPOSITION DE LA COUR...

...2ème chambre section c...COUR D'APPEL DE Localité 8 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32K Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'Localité 9, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22-000437 Monsieur V U Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES Madame O R épouse U Adresse 7 Localité 3 Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE...

...2ème chambre section c...COUR D'APPEL DE Localité 8 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4X4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'Localité 7, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/000270 Madame J K Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-03787 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 8 APPELANT Madame...

...2ème chambre section c...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7O6 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 25 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00315 Monsieur Y N Adresse 4, Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. FC INVESTISSEMENTS au capital social de 2 423 500,00 euros...

...2ème chambre section c...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 22 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01676 Madame I G Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Gaël MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.A. GRAND DELTA HABITAT Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI...

...2ème chambre section c...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWX Ordonnance Au fond, origine Président du TJ d'ALES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00401 S.A.S. A PLUS ENERGIESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social ; Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la...

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO63 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 mai 2022 RG :22/00386 Y Y C/ S.C.I. F Grosse délivrée le à Me Chevenier Selarl Leonard Vezian ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 17 Mai 2022, N°22/00386 COMPOSITION DE LA...