La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 9
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 mars 2023, 22/03344
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03344 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7X CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 01 mars 2022 RG : N-F C/ E I Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'AUBENAS en date du 01 Mars 2022, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 février 2023, 20/03054
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03054 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3P6 CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :51.19.01 K S.C.E.A. MAX E C/ G.F.A. GFA LA NONCIATURE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON en date du 18 Novembre 2020, N°51.19.01 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 février 2023, 21/01192
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01192 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UO NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 mars 2021 RG :11.20.497 R C/ Société 26 Société 19 16Adresse 14 Société 27 17 Société 15 Société 20 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 09 Mars 2021, N°11.20.497 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 février 2023, 21/01302
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H74U NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 mars 2021 RG :11.20.656 X C/ S.A. 24 Société 14 Société 17 SERVICE CLIENT S.C.I. 26 Etablissement 25 U Etablissement TRESORERIE Localité 21 AMENDES Etablissement TRESORERIE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 février 2023, 21/02135
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBB NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ORANGE 17 mai 2021 RG :1120000124 X C/ Z I E Société 30 Société 37 Société 46 MOBILE S.A.R.L. 44 Société 32 Société 33 Société 48 Société 43 Société 31 Société 46 FIXE ET ADSL Société 36 Société 39 Société 41 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 février 2023, 21/02147
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02147 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICB3 NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ANNONAY 21 mai 2021 RG :11.21.71 S U C/ Société 19 Société 39 Société 22 Société 43 Société 20 25 Société 22 CHEZ 36 Société 36 Société 34 Société 27 CHEZ 44 Société 40 Société SIP Localité 1 Société 35 CHEZ 26 Société 21 CHEZ 20 BANQUE DE FRANCE Société 46 Société 38 CHEZ 20 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 février 2023, 21/02368
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02368 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICWQ NG TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 08 juin 2021 RG :21/00378 L C/ Société 11 9 Etablissement POLE EMPLOI PACA B Caisse CRCAM D'ALPES PROVENCE B Société 8 Société 12 Etablissement Public TRESORERIE DE Localité 14 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CARPENTRAS en date...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 février 2023, 21/02609
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02609 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMA CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 10 mai 2021 RG :51-20-0000 E C/ D D Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALES en date du 10 Mai 2021, N°51-20-0000 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 février 2023, 21/02997
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IENC CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 07 juillet 2021 RG :5120000002 G C/ V Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNONAY en date du 07 Juillet 2021, N°5120000002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/02780
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02780 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IREI NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 avril 2022 RG :22/00046 Z C/ Société BLB IMMOBILIER S.C.I. CAPIVERT S.A.R.L. Z M INVESTISSEMENT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 8 en date du 27 Avril 2022, N°22/00046...
