La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 8
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03658
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03658 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3R CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 24 octobre 2022 RG:22/00281 B C/ Z S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 24 Octobre 2022, N°22/00281 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03743
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03743 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBP CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 24 octobre 2022 RG:22/00277 X C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 24 Octobre 2022, N°22/00277 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03902
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQH NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 octobre 2022 RG:22/00589 S.A.S. HUBSIDE STORE Localité 5 COSTIERES C/ S.A. MERCIALYS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 19 Octobre 2022, N°22/00589 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 mars 2023, 21/03795
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03795 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG6K NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 05 octobre 2021 RG :11-21-85 B P C/ Société LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE S.A. 13 Société LA TRESORERIE HOSPITALIERE Localité 1 Société 12 S.A. 11 Société 14 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AUBENAS en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 mars 2023, 21/04041
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVE NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 21 octobre 2021 RG :21/00136 D C/ Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES HERAULT RAULT S.A. CARREFOUR BANQUE S.C.P. 10 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nîmes en date du 21 Octobre 2021, N°21/00136...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 mars 2023, 21/04315
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04315 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIRC NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 novembre 2021 RG :21/01084 O C/ S.A. 11 Société 12 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 15 Novembre 2021, N°21/01084 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 mars 2023, 22/03275
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03275 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZB NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 05 septembre 2022 RG :21/00291 S.A. 14 C/ K Société 11 Société 15 I G Société 19 Société 21 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MENDE en date du 05 Septembre 2022, N°21/00291 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 22 mars 2023, 22/03626
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03626 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYO CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 octobre 2022 RG :22/00370 L C/ K Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 19 Octobre 2022, N°22/00370 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 mars 2023, 22/02159
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKN CS PRESIDENT DU TJ D'Localité 5 10 juin 2022 RG :22/00158 H C/ SA ENEDIS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'Localité 5 en date du 10 Juin 2022, N°22/00158 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 mars 2023, 22/01125
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLD CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 09 février 2022 RG :21/00277 G T C/ S.C.I. ARCCO Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Carpentras en date du 09 Février 2022, N°21/00277 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...
