La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 4
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 juin 2023, 21/04590
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJLV NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 16 décembre 2021 RG :21/00211 R C/ Société 11 S.A. 7 Société 17 S.A.S. 14 Société 13 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 16 Décembre 2021, N°21/00211 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 juin 2023, 22/00342
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNT NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 11 janvier 2022 RG :21/01427 V C/ S.A. 22 22 S.A.S. 27 S.A. 18 Etablissement Public POLE EMPLOI PACA S.A. 19 Organisme CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAUCLUSE Organisme TRESORERIE VAUCLUSE AMENDES Organisme SIP Localité 14 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 juin 2023, 22/00458
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IKXC NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 08 décembre 2021 RG :11-21-93 I N C/ S.C.I. 8 Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE PACA ET BOUCHES ET RHONE Société 11 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 08...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 juin 2023, 22/00670
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFM NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 27 janvier 2022 RG :11-19-0062 N C/ Société 9 Société 10 CENTRE FINANCIER D'Localité 12 ACTIVITE SURENDETTEMENT Etablissement Public ARDECHE HABITAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PRIVAS en date du 27 Janvier 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 juin 2023, 22/02411
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02411 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCT NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 21 juin 2022 RG :22/00007 L C/ Compagnie d'assurance 19 Société 20 CHEZ 17 Société 24 Localité 13 S.A. 15 Société 21 L COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 21 Juin 2022, N°22/00007...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 09 juin 2023, 23/01816
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VM NG COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2023 RG:22/03743 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ F Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 03 Avril 2023, N°22/03743 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 26 mai 2023, 21/00319
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MK CS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 27 juin 2019 RG:18/04886 U Société DE Localité 5 C/ Z COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 26 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du 27 Juin 2019, N°18/04886 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 26 mai 2023, 22/03802
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03802 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUHA NG/MM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 02 novembre 2022 RG :22/00458 K C/ Z S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. ZEUGMA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 26 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 02 Novembre 2022, N°22/00458 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2023, 21/03689
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03689 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGTZ NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 16 septembre 2021 RG :21/141 Société 13 C/ D Société 19 Société 15 Société SCP 18 Caisse CAF DU GARD E V COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 16 Septembre 2021, N°21/141 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2023, 23/00308
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWF2 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 janvier 2023 RG:22/00995 J C/ I I Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 02 Janvier 2023, N°22/00995 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame...
