La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 3
Page 3 des 258 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00536
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2A CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 11 janvier 2023 RG : 22/00001 L R C/ Association ABC RANCH Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON en date du 11 Janvier 2023, N° RG 22/00001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00538
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2E CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :22/00318 V C/ C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 17 Janvier 2023, N°22/00318 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00671
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF5 NG/MM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 février 2023 RG :22/00852 A C/ O Compagnie d'assurance MACIF Organisme CPAM DU GARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 08 Février 2023, N°22/00852 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00733
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLR NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 02 février 2023 RG :21/00312 Société GROUPAMA MEDITERRANEE C/ O Commune COMMUNE DE Localité 4 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 02 Février 2023, N°21/00312 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00788
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQJ CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 février 2023 RG :22/01049 U C/ S.A. SEMIGA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de Nîmes en date du 13 Février 2023, N°22/01049 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00896
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX23 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 février 2023 RG :22/01222 D K C/ O Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 13 Février 2023, N°22/01222 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 07 juillet 2023, 23/00910
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4H NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 janvier 2023 RG:22/00471 Etablissement Public CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Etablissement Public ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE C/ C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 19 juin 2023, 23/01994
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F7 NG COUR D'APPEL DE NIMES 09 juin 2023 RG:23/01816 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ D Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 19 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 09 Juin 2023, N°23/01816 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 juin 2023, 21/02265
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02265 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNY NG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 03 juin 2021 RG :11-20-352 P Adresse 28 C/ Société Adresse 32 Société 49 Société 37 Société 50 Compagnie d'assurance 26 Société Adresse 46 Société 37 Société 45 Société 52 Société 26 SA Société Adresse 33 Société 27 Société 29 S.A. 47 Société 53 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 JUIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 juin 2023, 21/04587
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJLA NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 novembre 2021 RG :21/573 K G C/ Société 6 Société 16 Société 13 Société TRESORERIE Localité 4 Société 7 Société 9 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 18 Novembre 2021, N°21/573...
