La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 24
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2022, 21/03443
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03443 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZ2 CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 juillet 2021 RG : 21/00292 W S.A.S. CENTRE AUTO DE VILLE C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FRANCIS CROUZET Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur P W né le 26 Octobre 1953 CDV 54703 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2022, 21/03557
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03557 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGG4 CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 6 16 septembre 2021 RG :21/00156 H C/ H Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022 APPELANTE : Madame Y U O H épouse X née le 21 Juillet 1950 à Localité 7 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL VERGANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES INTIMÉE : Madame L R...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2022, 21/03825
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03825 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHAW CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 octobre 2021 RG : 21/00638 S C/ S.A. ENEDIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ELECTRICITÉ RÉSEAU D ISTRIBUTION FRANCE-ERDF Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022 APPELANT : Monsieur F K S né le 15 Avril 1958 à Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2022, 21/03868
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03868 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHER CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :21/00363 S.C.I. RM IMMO 2 C/ I Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022 APPELANTE : S.C.I. RM IMMO 2 immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 818 461 063 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aude ASENCIO de la SELARL GD...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2022, 21/03935
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJH CJP PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 13 octobre 2021 RG :21/00188 S.A.S. ADP PROVENCE C/ F Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. ADP PROVENCE immatriculée au RCS sous le n° 808 198 022 prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Serge BILLET, Plaidant/Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2022, 21/04343
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04343 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITW CJP PRESIDENT DU TJ D'ALES 04 novembre 2021 RG :21/00140 S C/ C E.A.R.L. LE JARDIN DE L'OIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022 APPELANT : Monsieur G S né le 21 Avril 1968 à Localité 6 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL VERGANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 mai 2022, 21/04553
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04553 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJGN CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 22 novembre 2021 RG :20/00460 D K Y C/ L Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur X D né le 21 Mars 1958 à Localité 3 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame Z K Y épouse D née le 27 Juillet 1966 à Localité 4 TCHAD...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 mai 2022, 22/00089
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJW5 NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG :21/00411 Syndicat DES COPROPRIETAIRES Adresse 6 C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 MAI 2022 APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES Adresse 6 représenté par son syndic, la SAS CABINET MATHIEU IMMOFICE immatriculé au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 452 943 111, dont le siège social est Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 mai 2022, 22/00266
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKGV NG/CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 janvier 2022 RG :21/00619 Y W C/ S P Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur F Y né le 19 Novembre 1943 à TUNIS - TUNISIE Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Michel THEVENIN de la SCP JURI-OC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame I O W épouse Y née le 22 Septembre 1941...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 05 mai 2022, 21/02627
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02627 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDNM CJP PRESIDENT DU TJ DE Localité 7 05 mai 2021 RG :21/00031 G C/ D S.C.I. O Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur Y G né le 24 Juillet 1949 à Localité 10 Localité 4 Adresse 9 Localité 1 Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL TUMERELLE...
