La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 21
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/00054
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJSY CJP PRESIDENT DU TJ D'Localité 5 06 décembre 2021 RG :21/00428 S.A.S. MATAPAN C/ V E Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.S. MATAPAN immatriculée au RCS de Localité 9 sous le n° 479 743 627, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/00072
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJUE NG/CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 6 22 novembre 2021 RG :20/00425 F C/ S.A. 3F OCCITANIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur L F né le 17 Novembre 1960 à Localité 8 Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/00347
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOD NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 décembre 2021 RG :21/00187 P C/ E Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur H P né le 05 Novembre 1968 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/00399
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSM NG/CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 06 janvier 2022 RG :21/00072 G C/ S.A. UNICIL Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur Y G né le 31 Janvier 1968 à Localité 7 30 Adresse 3 Résidence les Magnolias Localité 5 Représenté par Me Emilie MICHELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : S.A. UNICIL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/00702
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILIT NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 janvier 2022 RG :21/00482 SA ALLIANZ IARD C/ K A F D R Z Société DELTA CONSEILS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Jean paul...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/00752
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMM NG/CG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 02 février 2022 RG :21/00262 E C/ M Caisse CNIEG - CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIELS ELECTRIQU ES ET GAZIERES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur G E Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Claire DOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur X M né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/00754
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMQ NG/CG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 02 février 2022 RG :21/00263 W C/ S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur B W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Claire DOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE représentée par le Président...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/01051
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEZ NG/CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 mars 2022 RG :21/00362 W C/ P V S.A.R.L. GOUTTIERES COULEURS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur R W né le 04 Février 1951 à Localité 2 Adresse 7 Localité 3 Représenté par Me Alexandre VASQUEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES INTIMÉS : Madame F Y P née le 04 Février 1972...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/01064
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGI NG/CG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 mars 2022 RG :21/00605 S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ H W Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le n° 572 141 885 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont l'établissement dénommé CEDEO est situé Adresse 11, Localité 8...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 22/01209
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTM NG/CG PRESIDENT DU TJ D'ALES 18 mars 2022 RG :21/00441 S.A. AVIVA ASSURANCES C/ M M Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : Compagnie d'assurances ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée S.A. AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis...
