La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 19
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 30 août 2022, 22/00314
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKLT CJP PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG :21/00362 R C/ K C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur S G R né le 08 Février 1957 à Localité 13 Adresse 3 Localité 14 Représenté par Me Benjamin BERBEZIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Madame J B, H K divorcée C née le 27 Mars 1947 à MONTFAVET...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 30 août 2022, 22/00325
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMO CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 24 novembre 2021 RG :21/00491 Commune Localité 6 C/ H Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE : Commune de Localité 6 prise en la personne de son Maire en exercice Adresse 4 Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame D...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 30 août 2022, 22/00567
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6T CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 février 2022 RG :21/00749 Commune Localité 6 C/ M Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE : Commune Localité 6 représentée par son Maire en exercice domicilié siégeant es qualité Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP TERRITOIRES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 08 juillet 2022, 20/02155
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02155 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZFB NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 17 juillet 2020 RG :11-20-8 T V C/ S.A. 33 Société 35 CHEZ 34 Société 28 S.A. 24 Compagnie d'assurance 31 21 S.A. 18 Société 20 Société 22 CHEZ SCP 19 S.A. 29 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur N T Adresse 1 Adresse 5 Localité 13 Comparant en personne Madame D V épouse...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 08 juillet 2022, 20/02165
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZGP NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 03 août 2020 RG :11-19-155 C U C/ Société 33 Société 27 Société 26 Société 28 S.A. 29 Société 30 Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement Public SIP - SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS Etablissement Public SIP Localité 8 Syndic. de copro. RESIDENCE LA CALYPSO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 08 juillet 2022, 20/03059
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03059 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3QH NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 novembre 2020 RG :20/224 R H C/ Société 54 Organisme TRESORERIE DE CARPENTRAS Organisme TRESORERIE AVIGNON CENTRE HOSPITALIER H Société 55 Caisse CRCAM D'ALPES PROVENCE 39 40 Société 51 Société 51 Société 33 Société 45 Société 34 SA Société 32 Société 50 Société 56 S.A. 44 Société 36 Société 52 Société 43 Société 38 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 08 juillet 2022, 22/00226
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKDN NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 08 décembre 2021 RG :11-21-54 S.A.R.L. 9 C/ D S.A. 11 12 S.A.S. 15 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. 9 Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jérémie GHEZ, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur W D Chez...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 08 juillet 2022, 22/01678
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6P NG COUR D'APPEL DE NIMES 12 avril 2022 RG: 20/01476 CAF DE L'EURE C/ D Société 32 S.A. 48 Société 30 S.A.S. 41 Société 39 Société PAIERIE DEPARTEMENTALE EURE Société 35 SERVICE RECOUVREMENT Société 25 SURENDETTEMENT Société 34 CHEZ 37 POLE SURENDETTEMENT Etablissement Public COLLEGE 43 Société 47 Etablissement Public TRESORERIE Localité 5 ETABLISSEMENT HOSPITALIER Société 42 Société 44 MAISON DE CONSULTATION Société 40...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/01274
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H72Y EG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 03 mars 2021 RG:20/00675 B A C/ Syndic. de copro. Adresse 6 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame T B née le 21 Novembre 1947 à PHILIPPEVILLE - ALGERIE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thomas AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe CALAFELL, Plaidant, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/01672
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/01672 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA2S RG N° 21/03678 Joint CJP PRESIDENT DU TJ DE Localité 12 07 avril 2021 RG : L S.C.I. LA CREMAILLERE C/ Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTES : Madame K L veuve I née le Date naissance 2 1939 à Localité 11 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au...
