La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 16

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03078 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3RT NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 5 17 novembre 2020 RG :19:000543 Localité 38 Adresse 19 C/ Société 14 Société 13 Société 27 S.A. 24 Société 17 Société 31 Société 35 Société 22 Société 18 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03348 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FR NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 novembre 2020 RG :19/522 M C/ P CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Société 25 Société 17 S.A. 16 Société 22 CHEZ 23 Société 21 Société 18 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03540 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4UL NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 décembre 2020 RG :11.20.13 L F C/ Société SIP Localité 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 15 Décembre 2020, N°11.20.13 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4VB NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2020 RG :20/00274 S.A. D'HLM LOZERE HABITATIONS C/ H Société 15 12 Société 16 Caisse D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOZERE Organisme TRESORERIE DE Localité 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04632 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJOH NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 18 novembre 2021 RG :21/2103 D D C/ S Caisse D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE V Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX S.A.S. ANTARGAZ Société SIP Localité 2 Société SUEZ EAU FRANCE Société LYONNAISE DE BANQUE CM-CIC SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILEC NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 26 janvier 2022 RG :11-21-74 D C/ 28 V Mutuelle 32 Etablissement UDAF DU GARD Société 20 S.A. 22 Société 35 Compagnie d'assurance 34 S.A. 27 Etablissement Public TRESORERIE Localité 17 MUNICIPALE Etablissement Public EAU GRAND Localité 17 Société 25 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMV NG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 22 mars 2022 RG:22/00133 S.C.I. BEL AIR DU LUBERON, C/ SARL BASTIDE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 22 Mars 2022, N°22/00133 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01732 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODE CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :21/00567 S.A.R.L. E.S.D.B C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS Adresse 2 C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'Avignon en date du 25 Avril 2022, N°21/00567 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODG CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :21/00568 S.A.R.L. ARTHUG+ C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS Adresse 3 C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'Avignon en date du 25 Avril 2022, N°21/00568 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01734 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODI CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :21/00569 S.A.R.L. DLS STORE 5.19 C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS DE CAP SUD C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'Avignon en date du 25 Avril 2022, N°21/00569 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...