La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 14

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRB NG/MM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 juillet 2022 RG :22/00155 F C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 26 Juillet 2022, N°22/00155 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXO NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 juillet 2022 RG :22/00093 S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. ECO PIECES AUTOS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 07 Juillet 2022, N°22/00093 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01560 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INTU CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 06 avril 2022 RG :21/00258 S.C.I. AR GARGAMIANE C/ E V Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 06 Avril 2022, N°21/00258 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INX3 CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 5 14 mars 2022 RG :21/00572 S.A.R.L. CHEZ AGNES LA SANTE DANSL'ASSIETTE C/ H H Société SMC Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 5 en date du 14 Mars 2022, N°21/00572 COMPOSITION DE...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZP CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 avril 2022 RG :21/00829 I E.U.R.L. AIMARGUES AUTOMOBILES C/ G Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 13 Avril 2022, N°21/00829 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03193 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQK NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 22 septembre 2022 RG :22/00039 H V C/ R Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 22 Septembre 2022, N°22/00039 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IETT NG/MM PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 29 juillet 2021 RG:21/00152 S.C.I. GORIAU C/ S.A.R.L. MAISON MARIUSSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 29 Juillet 2021, N°21/00152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFW2 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 août 2021 RG:21/00050 S.C.I. E C/ S.A.R.L. BUREAU ECONOMIQUE COORDINATION PLANS BECP S.C.I. CESAMICA S.A.R.L. ETABLISSEMENTS VINCENT-FILS- S.A. FINAMUR S.A.S.U. SOCOTEC INFRASTRUCTURE S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGU AL PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 17 février 2022 RG:21/00335 V C/ W Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 17 Février 2022, N°21/00335 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMK7 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 16 mars 2022 RG :22/00047 S.A.S. ADP PROVENCE C/ V Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Carpentras en date du 16 Mars 2022, N°22/00047 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries...