La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 6

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00655 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CITE DE TARASCON Pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL CITYA L'HORLOGE, au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 349 759 647, prise en la personne de son représentant légal...

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N4 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 19/00556 Monsieur W G Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Madame V Z épouse G Adresse 1 Localité 3...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3EK NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 avril 2019 RG:16/01761 Société FRANKFURT ENERGY HOLDING GMBH C/ S S H S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. GLOBALE TRADE CONCEPT Société LA MATMUT S.A.R.L. GEO OIKOS Société EUROSOL GMBH S.A. GAN ASSURANCES Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS SMABTP G Grosse délivrée le à Selarl LX SCP Pitras-Verdier SCP Lecat Beraud... Selarl GN Selarl...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GH AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 25 mai 2023 RG:22/02528 B C/ B Grosse délivrée le à Selarl Léonard Vezian Selarl LX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de PRIVAS en date du 25 Mai 2023, N°22/02528 COMPOSITION DE LA...

...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46K AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2019 RG:18/00367 S/RENVOI CASSATION S.C.I. EKER S.C.P. K ASSOCIES C/ S.C.P. D T A.LAGEAT S.A.S. LES MANDATAIRES Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Selarl LX NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTES : S.C.I. EKER au capital social de 500 eurosinscrite...

...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CX NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 04 mai 2015 RG:13/02889 S/RENVOI CASSATION S.A.S.U. BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON C/ SAS ICADE PROMOTION S.A.S. X FRANCE Commune COMMUNE DE Localité 11 Grosse délivrée Le à SCP BCEP Selarl Lamy Pomiès Selarl Léonard Vézian Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE...

...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 23/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANU 14 MARS 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 10 09 novembre 2023 RG:21/00098 Y C/ S.A.S.U. EOS FRANCE LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : Monsieur M, B, N Y Décédé né le Date naissance 1 1957 à Localité 9 Chez Madame X W Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPGX NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 22 juillet 2019 RG:18/01909 I B C/ S.C.I. SCI L'APUYA Grosse délivrée le à SCP Fontaine SCP SIGMA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 22 Juillet 2019, N°18/01909 COMPOSITION DE LA...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I463 NA JUGE DE LA MISE EN ETAT DE Localité 28 23 juin 2023 RG:20/00576 P P Z A O C/ R E S.A.R.L. ABSOLU DEVELOPPEMENT S.C.I. DOMAINE DE L'26 S.A.R.L. HOTEL 26 Grosse délivrée le à Sarl Salvignol associés Selarl Delran-Bargeon-... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AW AL PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 12 juillet 2023 RG:23/00171 S.C.I. G C/ S.A.R.L. LES VIGNES Grosse délivrée le à Me Le Sagère SCP Tournier-Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 12 Juillet 2023, N°23/00171...