La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 56
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 22/01355
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAY LM COUR D'APPEL DE NIMES 17 Mars 2022 RG:20/02345 T C/ I S X X Grosse délivrée le à Me Mahjoub Me Rebollo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame N T née le 03 Mai 1971 à Localité 7 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Nadia MAHJOUB, avocat postulant, au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Gabriel...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 18/03168
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 18/03168 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HCT5 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 mai 2018 RG :16/04563 H M C/ Y P Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Deler COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur B C H né le 13 Avril 1948 à Localité 14 Adresse 7 Localité 12 Représenté par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER, VERNET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 19/04822
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/04822 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS6T LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 21 novembre 2019 RG :18/00353 F C/ D Z Y S.A. MMA IARD Grosse délivrée le à Me Combe Selarl Mazarian-Roura... Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur V F né le 08 Janvier 1977 à Localité 8 Localité 8 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Alexia COMBE, Plaidant/Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 20/00634
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU5D LM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :19-001142 O D C/ C Grosse délivrée le à Me Privat Me Bleinc Cohade COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame L O née le 07 Mars 1980 à Localité 1 Localité 1 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Jérôme PRIVAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur A D né le 27 Juillet...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 20/00977
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV47 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 janvier 2020 RG :16/03630 SCI LES AIGALADES C/ G G I S.C.P. LAPEYRE DUCROS AUDEMARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou Selarl Rochelemagne Scp Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : SCI LES AIGALADES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 20/01188
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01188 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWNP MAM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2019 RG :1118001125 T C/ H H I S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Grosse délivrée le à Me Gony-Massu Selarl Rivière Gault Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur W T G dit T T né le 14 Août 1973 à Localité 9 Adresse 3 Localité 5 / FRANCE Représenté par Me Sabine GONY-MASSU, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 20/01527
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01527 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXPK CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 juin 2020 RG:19/05908 S.A.S. AMETIS C/ B Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Autric COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. AMETIS inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 442 131 322, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 20/03470
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4PC MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 01 décembre 2020 RG :19/000371 R R C/ L L L C E.U.R.L. EURL CONCEPT BY HDP S.A.R.L. HERMABESSIERE PAYSAGE Grosse délivrée le à SCP Gualbert Reche... Me Hilaire Lafon Me Arnaud SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur J R né le 18 Juillet 1973 à Localité 13 Adresse 6 Localité 15 Représenté par Me Christine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 21/00312
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5L2 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 27 novembre 2020 RG:18/01315 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF ASSURANCES C/ H SELARL EB ARCHI Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Selarl Divisia Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF ASSURANCES Société d'assurances mutuelles...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 avril 2022, 21/00380
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RI LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 21 juillet 2020 RG :18/00973 S.C.I. LES ABEILLES C/ M S.A.S. DECODAL Grosse délivrée le à Me Knoepfli Me Beveraggi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.C.I. LES ABEILLES immatriculée au R.C.S.d'Avignon sous le n° 813 908 530, représentée par son gérant en exercice, Monsieur U G, domicilié ès qualité audit siège...
