La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 5

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/01061 S.C.I. LOCA INDUSTRIE Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d'ALES APPELANT Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° RCS B 722057460, prise en la...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIA CG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 28 septembre 2022 RG :22/00991 X C/ G Grosse délivrée le à Selarl Bard SCP Beraud Lecat Bouchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de PRIVAS en date du 28 Septembre 2022, N°22/00991 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNI NA COUR D'APPEL DE NIMES 23 Novembre 2023 RG:23/00315 Société AESIO SANTE MEDITERRANNEE C/ SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SARL Salvignol Selarl Lamy Pomiès-Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : L'UNION AESIO SANTÉ MÉDITERRANÉE, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le livre III du...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03462 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF4X AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 juin 2016 RG:13/05016 R C/ S Compagnie d'assurance MMA IARD Grosse délivrée le à SCP Lobier associés SCP GMC AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 14 Juin...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02520 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNY CG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 14 juin 2022 RG :11-22-0195 V C C/ L R R Grosse délivrée le à Selarl LX Me Porcher COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Uzès en date du 14 Juin 2022, N°11-22-0195 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02720 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7N CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 22 février 2022 RG :21/00052 K C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE Adresse 4 ET Adresse 2 Localité 5 Grosse délivrée le à Selarl HCPL Selarl LX NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVH7 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 26 novembre 2018 RG:17/01610 M C/ S.A.R.L. RUOMS MACONNERIE Grosse délivrée le à Me MUZI Me MARTEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 26 Novembre 2018...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLE CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 mars 2023 RG :21/04079 P C/ S.A. L'EQUITE Grosse délivrée le à Selarl LX Selarl Harnist COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 07 Mars 2023, N°21/04079 COMPOSITION DE LA COUR...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TG NA JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 21 novembre 2022 RG:22/00686 S.A.S. MEYSSAT GESTION C/ U B Grosse délivrée le à Me Minguet Selarl Cabinet Lamy Pomies COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de PRIVAS en date du 21 Novembre 2022, N°22/00686...

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE Localité 9 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 18/04171 Monsieur H S Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Madame P C ÉPOUSE S Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES...