La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 41
Page 41 des 567 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 22/00009
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPG LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 05 octobre 2021 RG :21-000188 D C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Grosse délivrée le à Me Laroche SCP Delran Bargeton ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur W D né le 12 Juillet 1984 à FES MAROC Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sylvie LAROCHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 22/00058
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTB MAM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :20/02812 S.A. AXA FRANCE IARD C/ N Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 22/00108
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJY7 CR JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :21/00250 Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ P Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER BPI, société anonyme au capital de 124.821.566...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 22/00397
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSH BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 janvier 2022 RG :21/00475 S.A. AXA FRANCE IARD C/ U Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 22/00732
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILK6 N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTF CR JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 18 janvier 2022 RG :21/00001 N C/ S.A.S. MCS ASSOCIES Grosse délivrée le à Me Tria SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : Madame M, D N épouse I née le Date naissance 1 1957 à Localité 8 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Nordine TRIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 22/00825
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILR3 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 février 2022 RG :21/00738 E C/ MONSIEUR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SASU Comtat Juris COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur D E né le 09 Septembre 1954 à Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 22/00932
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL2R MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 novembre 2017 RG:11/04272 B N C/ Adresse 13 O A Adresse 13 Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski Me Ramel SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur Y B né le 19 Janvier 1953 à Localité 18 7. Adresse 17 Localité 14 Représenté par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 22/02366
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6R MAM COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:22/01159 S C/ J Grosse délivrée le à Me Carrel Me Yoyotte Landry COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur Y S né le 06 Août 1978 à ISTRES Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE CONTRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 18/04345
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 18/04345 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HFTL MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 octobre 2018 RG:14/06262 L C/ S.C.I. CHATEAU SARAH Société SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD SEG ARD Grosse délivrée le à SCP BCEP Me MONTI Selarl Celine Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur F L né le 17 Juin 1961 à Localité 19 Adresse 18 Adresse 26 Localité 28 Représent...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 19/03979
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTL MAM PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 19 septembre 2019 RG :17/01680 S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BOIS IMPREGNES C/ T S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. BLUEWOOD Grosse délivrée le à Me Levetti Me Adjedj Me Richard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD Adresse 2 Localité 11 Représentée par Me Régis LEVETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS SA BOIS...
