La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 37
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 octobre 2022, 22/00044
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJRW LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 mars 2019 RG :17/03068 Z C/ W P Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Lavie COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur F Z né le 03 Juillet 1985 à Localité 7 84 Chez Madame L Z - Adresse 3 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 octobre 2022, 22/00691
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILG6 LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 01 février 2022 RG :20/01077 T T T C/ E Grosse délivrée le à Selarl Imbert-Gargiulo... Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTES : Madame I O veuve T née le 12 Juin 1965 à Localité 6 Localité 6 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 octobre 2022, 22/00706
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILI7 LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 15 février 2022 RG :20/00513 N C/ N Grosse délivrée le à Me Hanocq SCP Massal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur F N né le 08 Décembre 1950 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représent...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 20/01937
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01937 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYS6 LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 octobre 2019 RG :18/00239 SARL GASPER 2 C/ S.A.S. AZUR ET CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Coru COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SCI GASPER 2 aux droits de laquelle vient la SARL GASPER 2, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 20/03225
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03225 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H34R LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2020 RG :18/01795 R C/ B B B B I U G F A A Grosse délivrée le à Me Darnoux Selarl Bancel Guillon SCP Beraud Lecat SCP LEXMAP Me Pitras Verdier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur L R né le 21 Décembre 1927 à Localité 32 07 Adresse 13 Localité 34 Représenté par Me Roland DARNOUX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 21/01467
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01467 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKA LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 février 2021 RG :20/00844 S N C/ C E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vézian Me Touzellier SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur P S né le 29 Août 1965 à Localité 4 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 21/04519
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04519 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJDZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000234 P C/ Z Grosse délivrée le à Me Aubery SCP Gasser Puech Barthouil COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame E P née le 14 Novembre 1962 à Localité 6 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS bénéficie...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 21/04520
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04520 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJD3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000233 V C/ L Grosse délivrée le à Me Aubery SCP Gasser Puech Barthouil COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame S V née le 07 Avril 1964 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 septembre 2022, 21/00304
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5LA LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2020 RG :17/01835 S.C.I. LA PETITE ILE C/ B Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.I. LA PETITE ILE Société immatriculée au RCS sous le n° 752 064 956, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 septembre 2022, 21/00366
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5QB LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 janvier 2021 RG :17/02200 W C/ L Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Viens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur U W né le 13 Décembre 1965 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 5/FRANCE Représenté par Me Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...
