La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 35
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 22/00211
...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBO AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 18 août 2016 RG:12/03806 S/RENVOI CASSATION Compagnie d'assurance MMA C/ H-L SA ALLIANZ IARD T S.E.L.A.R.L. ESAJ S.A.S. BARCARES YACHTING S.E.L.A.R.L. MJSA S.A.S. CMB USHIP S.A.R.L. SAIL AWAY Grosse délivrée le à Scp Coulomb... Selarl Avouepericchi Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 17...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 22/00297
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKJQ CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :21-000138 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ K Grosse délivrée le à SCP Laick Isenberg ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 13 Décembre 2021, N°21-000138 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 22/01762
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFY AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS JME 07 avril 2022 RG :21/00749 SARL NOVA H PROPERTIES C/ G Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Audier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS JME en date du 07 Avril 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 22/01786
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01786 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHL VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 21 mars 2022 RG :21/00051 Compagnie d'assurance AXA GIE FRANCE S.A.R.L. TRAVAUX ETANCHEITE DU MIDI - TEM C/ V O S.A. SMA Grosse délivrée le à SCP Delran Sergent Selarl Para Ferri... Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 22/01977
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01977 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZN AD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 avril 2022 RG :21/01580 S.A. GAN ASSURANCES C/ M M M Grosse délivrée le à SCP Bastias Balazard Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AVIGNON en date du 04 Avril 2022, N°21/01580 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 22/02006
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3Y AD COUR D'APPEL DE NIMES 24 juin 2021 RG :19/03439 L C/ N Grosse délivrée le à Me Porcher Me Jacques Ferri COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 24 Juin 2021, N°19/03439 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 22/02292
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPXX AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS JME 16 juin 2022 RG :20/01390 SARL NOVA H PROPERTIES C/ W C Grosse délivrée le à M Pomiès Richaud Me Audier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS JME en date du 16 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 03 novembre 2022, 19/04858
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTBI AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 novembre 2019 RG :19/00033 M C/ T Grosse délivrée le à SCP Fuster Chavrier Serre Selarl Fayol COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 28 Novembre 2019, N°19/00033 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 03 novembre 2022, 20/03005
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03005 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3LK AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 octobre 2020 RG :11-16-857 T C/ BW LT JG R BL BL RG YG E EPOUSE PA Société CITADIS Grosse délivrée le à Me Lemaire SCP Puech Gasser... Selarl Hanocq COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 03 novembre 2022, 21/00640
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6H3 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 novembre 2020 RG :11-18-1681 E C/ S.A. ERILIA Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Puech Gasser... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 24 Novembre 2020, N°11-18-1681 COMPOSITION...
