La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 33
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 21/00818
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6W2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 18 janvier 2021 RG:18/03478 I C/ I U Grosse délivrée le à Me Alliez SCOP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NÎMES en date du 18 Janvier 2021, N°18/03478 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 21/00941
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7BS AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 janvier 2021 RG:18/02406 S C/ F Société CAPMA-CAPMI Grosse délivrée le à SCP Bastias Me Pomiès Richaud Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 21/01297
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01297 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H74M VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 décembre 2020 RG:19/01909 Commune COMMUNE DE Localité 2 C/ D Grosse délivrée le à SCP Beraud Lecat Bouchet Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU Cadastre 9 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 21/01718
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01718 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA6B AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 mars 2021 RG:16/02687 S.A.S. ETUDE TRAVAUX SPECIAUX ETS Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS SMABTP C/ S.A.S. GINGER CEBTP Mutuelle MACIF Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vézian Me Tartanson Me Oosterlynck COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 21/02149
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICB7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 mai 2021 RG :19/00649 E T C/ D Grosse délivrée le à SCP Fontaine et Floutier Selarl Chabannes ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 21 Mai 2021, N°19/00649 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 22/00907
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON - FRANCE 01 février 2022 RG :21/01491 K C C DIVORCEE Y C/ F Grosse délivrée le à Me Tartanson Selarl Rochelemagne ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en état TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 22/00949
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL4I LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2022 RG :21/00692 I I C/ S Grosse délivrée le à SCP Fontaine... Me Cagnon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 16 Février 2022, N°21/00692 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 22/03197
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/03197 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQS AD COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 24 Mars 2022 RG:21/03077 K C/ K Grosse délivrée le à Me Daussant Me Chazot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame Y K née le Date naissance 2 1993 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau D'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 novembre 2022, 22/03573
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/03573 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTW AD COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 27 Octobre 2022 RG:21/00803 F C/ E.U.R.L. MACONNERIE MARION JEREMY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur U F né le 25 Septembre 1949 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau D'ARDECHE CONTRE : E.U.R.L...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 19/00289
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHDX LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 décembre 2018 RG:16/01351 B C/ N F O P Grosse délivrée le à Scp Delran... Scp Coulomb... Me Lextrait Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du...
