La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 28
Page 28 des 561 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 janvier 2023, 21/00625
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GO AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 septembre 2020 RG :18/04414 V C/ E E Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Vialette COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 01 Septembre 2020, N°18/04414 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 janvier 2023, 21/00971
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7EB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2021 RG :19/01922 Syndic. de copro. LA BALANCE C/ G B Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 02 Février 2021, N°19/01922...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 janvier 2023, 21/01135
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7QD LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 décembre 2020 RG:15/04509 A C/ Y Y Y S.C.I. IVA Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl GN Avocats Me Sebellini Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 janvier 2023, 21/01229
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01229 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7W6 AD TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 11 janvier 2021 RG :11-20-95 N C/ G Grosse délivrée le à Me Trombert Me Gay COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ALES en date du 11 Janvier 2021, N°11-20-95 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne DAMPFHOFFER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 janvier 2023, 22/00177
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ62 AD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 14 décembre 2021 RG :1121000359 S.C.I. SCI FAMILIALE MILETT C/ S Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon AARPI Bonijol-Carail-Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 14 Décembre 2021, N°1121000359 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/00137
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H45J LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 14 décembre 2020 RG:20/000045 M L Compagnie d'assurance SA PACIFICA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP GMC Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 14 Décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/00277
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5JA LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 décembre 2020 RG :18/01341 Syndic. de copro. MAS DE LAVAL C/ Y P Grosse délivrée le à SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 15 Décembre 2020, N°18/01341 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/00279
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5JE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 décembre 2020 RG:18/00415 T T X X C/ N N Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Fayol et Associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 08 Décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/00357
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5PL AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 septembre 2020 RG:19/00315 S.C.I. SCI DU MOUVEMENT C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE CC I DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à Me Itier SCP Disdet et Associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 21/00779
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6TV VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 29 janvier 2021 RG :19/00372 X C/ Z S.E.L.A.R.L. BRMJ ME ROUSSEL Grosse délivrée le à SCP S2GAVOCATS SCP MASSAL VERGANI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 29 Janvier 2021, N°19/00372...
