La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 27
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01386
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01386 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 Z C/ V Grosse délivrée le à Me Constant SCP Fontaine COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 23 Mars 2021, N°1120000557 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie HUET...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01407
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01407 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEX LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 23 février 2021 RG :1120000187 X C/ F N Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Bui COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Orange en date du 23 Février 2021, N°1120000187 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01578
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAS2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 23 février 2021 RG :20/00954 U Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS - MAF C/ Société D CARRELAGE S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01688
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA34 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 16 février 2021 RG :19/03087 S.C.I. BERMATH C/ B S.A.R.L. JACQUES ROCHETTE Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Arcis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Privas en date du 16 Février 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01797
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBE7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 novembre 2020 RG :19/03542 S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ W J Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 17 Novembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01839
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJW AD TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 21 janvier 2021 RG :1120000357 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ G Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Carpentras en date du 21 Janvier 2021, N°1120000357 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01924
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01924 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBRS VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 avril 2021 RG:19/03026 X H C/ S.A. GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Moussavou Me Viens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon en date du 12 Avril 2021, N°19/03026...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/02295
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICQO VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mai 2021 RG :20-000514 O M C/ S.A. MAISONS CLAIR LOGIS Grosse délivrée le à SCP DELRAN ... Selarl Favre de Thierrens ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 11 Mai 2021, N°20-000514...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 22/02468
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02468 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQIZ AD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 09 juin 2022 RG :21/05232 S.A.R.L. ESPACE ET EAU S.A.R.L. AZUR BETON PROJETE C/ S.C.I. DOMAINE DE Localité 7 Grosse délivrée le à SCP BCEP SELARL PLMC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 09 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 janvier 2023, 21/00204
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5CW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 novembre 2020 RG:18/01889 S.A. MMA IARD C/ G G N G S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. MCN CONCEPT Grosse délivrée le à SCP GMC SCP Delran Sergent SCP Devèze Pichon Selarl Rivière Gault COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF...
