La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 25
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01660
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZY AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :19/01015 R C/ I I Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Roura ... Selasu AD Conseil Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 16 Mars 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01676
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA25 AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 avril 2021 RG :19/00733 M O C/ X X I Grosse délivrée le à SCP Gasser Puech... Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 09 Avril 2021, N°19/00733 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01875
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBMW AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :18/01613 S.C.I. MOSAIQUE C/ Syndic. de copro. Adresse 1 REPRESENTE PAR SON SYNDIC BGIM S.A.R.L. FONCIA IMMOBILIERE JULIEN Localité 6 Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Mandel-Blaise Selarl Jaouen-Huc COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/03080
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03080 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEV7 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 juillet 2021 RG :17/03975 S C/ S.A. PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Grosse délivrée le à Selarl Hanocq Selarl GN Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 12 Juillet...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/03420
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03420 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFXQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:21/00622 J C/ W A Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 30 Juillet 2021, N°21/00622 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/04307
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQQ BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG :11/20/400 L C/ S.A.R.L. MIDIMMO Grosse délivrée le à Me Casseville SCP RD Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 19 Octobre 2021, N°11/20/400 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 22/00066
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTY BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00175 W C/ S.A.R.L. DAGUI Grosse délivrée le à ME Lextrait Selar Para Ferri Monciero... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 14 Décembre 2021, N°21/00175...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 22/01564
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INUL AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 05 avril 2022 RG :19/02438 SA MY MONEY BANK C/ R I Société COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTSDES PARTICULIERS D'Localité 17 Grosse délivrée le à Selarl Avouepricchi Selarl Eydoux associes COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AVIGNON en date du 05...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 22/02441
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02441 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQFK AL JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS SAISIES IMMOB 28 juin 2022 RG :19/00044 V V L C/ L S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société SAEM CITADIS Grosse délivrée le à Me Pomies-Richaud SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CARPENTRAS SAISIES IMMOB en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 22/02636
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYE AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 4 28 juin 2022 RG :21/00331 G G C/ E I Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 4 en date du 28 Juin 2022, N°21/00331 COMPOSITION DE LA...
