La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 23
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 21/03744
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGZN AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 août 2021 RG :1120001072 L C/ D D Grosse délivrée le à SCP LAICK... Me Lextrait COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 03 Août 2021, N°1120001072 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 22/01666
...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5X AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 29 janvier 2018 RG:15/00914 S/RENVOI CASSATION A R C/ U Grosse délivrée le à Selalr Avouepericchi Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTS : Madame J X A épouse R née le 20 Septembre 1965 à Localité 21 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 22/02638
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02638 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYI AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 07 juillet 2022 RG :19/02822 Syndic. de copro. Adresse 4 C/ D T S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selalr Rochelemagne... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 février 2023, 22/02815
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHV AL COUR D'APPEL DE NIMES 04 novembre 2021 R C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE Grosse délivrée le à SCP TOUNIER ... SCP COULOMB... SCP LOBIER.. COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : Monsieur M R né le Date naissance 1 1970 à Localité 8 Adresse 11 Localité 9 assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 20/02350
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02350 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWQ AL COUR D'APPEL DE NIMES 27 septembre 2018 RG :15/05352 G.F.A. GFA DU Adresse 8 C/ B S.A. AXA FRANCE IARD Société ALLIANZ FRANCE S.A.R.L. ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Biscarrat Selarl Lexavoue Selarl Chabannes... SCP Albertini ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/00270
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2020 RG:20/01835 S.A.R.L. ESTEBAN FILS C/ U G X Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD U Grosse délivrée le à SCP BCEP Selarl PG AVOCAT SCP Tournier associés SCP Delran-Bargeton ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/00499
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H52I LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 décembre 2020 RG:16/03802 S.A. AXA FRANCE C/ U Société AIG EUROPE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le à SCP Delran Bargeton... Selarl Rochelemagne ... Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/01179
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TO AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 mars 2021 RG :18/06026 S.A.R.L. L'AGENCE DU MIDI C/ O T Y W Grosse délivrée le à SCP Gasser Puech... Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 02 Mars 2021, N°18/06026 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/01696
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA4M CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG :17/00206 Société LES BATISSES DE PROCOM C/ J F S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Coque SCP Lobier Associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/01845
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBKE CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000488 W C/ N Grosse délivrée le à ME Faryssy SCP Lemoine Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 23 Mars 2021, N°1119000488 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
